Acquisition de matériel spécifique pour l'entretien des espaces verts.

COMMUNE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel spécifique pour l'entretien des espaces verts.
Numéro de référence: 25066-25067
Brève description:

Acquisition de matériel spécifique pour l'entretien des espaces verts.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25066
Titre: Fourniture et livraison de petit matériel pour l'entretien des espaces verts
Description du marché: Fourniture et livraison de petit matériel pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25067
Titre: Fourniture et livraison de gros matériel pour l'entretien des espaces verts.
Description du marché: Fourniture et livraison de gros matériel pour l'entretien des espaces verts.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est réparti en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années . Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Département: Morbihan
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Attribution des lots : Valeur technique 60 points - Coût 40 points

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 35044
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Source: OJS 2025/S 037-117262 (2025-02-20)

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