Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mattress France

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matelas 📦
Description
Titre: acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14.1. Pièces à fournir au titre de la candidature 14.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 14.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14.1. Pièces à fournir au titre de la candidature

14.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.

14.1.2. CANDIDATURE HORS DUME

Les documents à fournir sont les suivants :

1- Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.

3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 15.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné. 3 - Le cadre de réponse technique, dûment renseigné. 4 - Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre, parmi lesquels figurent notamment : ✗ une présentation du produit accompagnée de photographies en couleur ; ✗ les certificats de classement au feu et de non toxicité en cas de combustion émanant d'un laboratoire indépendant ou tout équivalent ; ✗ les certificats de compatibilité avec l'utilisation de produits de nettoyage et bactéricides, virucides et insecticides ; ✗ les certificats de conformité aux normes mentionnées et dans le CCTP, et dans le CRT. NB : Tous les documents techniques doivent être transmis en langue française ou avec une traduction jointe. 5- Un échantillon du matelas individuel. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés. Deux mois calendaires après la date de publication de l'attribution du présent accord-cadre au journal officiel, les soumissionnaires dont l'offre a été rejeté et qui le souhaitent ont la possibilité de venir reprendre leurs échantillons non détruits, dans un délai d'un mois à compter de cette date. Passé ce délai, le soumissionnaire est réputé renoncer à ses échantillons qui deviennent propriétés de l'Administration. Pour ce faire, les candidats feront connaître leurs intentions : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 15.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre

Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :

1 - Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement
2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné.
3 - Le cadre de réponse technique, dûment renseigné.
4 - Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre, parmi lesquels figurent notamment :
✗ une présentation du produit accompagnée de photographies en couleur ;
✗ les certificats de classement au feu et de non toxicité en cas de combustion émanant d'un laboratoire indépendant ou tout équivalent ;
✗ les certificats de compatibilité avec l'utilisation de produits de nettoyage et bactéricides, virucides et insecticides ;
✗ les certificats de conformité aux normes mentionnées et dans le CCTP, et dans le CRT.

NB : Tous les documents techniques doivent être transmis en langue française ou avec une traduction jointe.

5- Un échantillon du matelas individuel.

Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.

Deux mois calendaires après la date de publication de l'attribution du présent accord-cadre au journal officiel, les soumissionnaires dont l'offre a été rejeté et qui le souhaitent ont la possibilité de venir reprendre leurs échantillons non détruits, dans un délai d'un mois à compter de cette date. Passé ce délai, le soumissionnaire est réputé renoncer à ses échantillons qui deviennent propriétés de l'Administration.

Pour ce faire, les candidats feront connaître leurs intentions :
- par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- en précisant dans l'objet : « Objet / procédure de restitution échantillon »
- les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Adresse postale: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230502 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MATELAS_GAV
Brève description:

Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Valeur totale du marché (hors TVA): 671 798 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 548 650 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE MATTRESS FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 548 650 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 671 798 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 671 798 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE - MATTRESS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sa mattress france
Nom et adresse du contractant
Nom: Mattress france
Numéro d'enregistrement national: 43864445200015
Code postal: 23400
Commune postale: Bourganeuf
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mattressfrance@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0555640417 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)

Source: OJS 2025/S 170-579670 (2025-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de maison (9)

Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour (6)

Mobilier de chambre à coucher (3)

Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux (2)