Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de manuels scolaires
Numéro de référence: F2025/AR/MANUSCOL
Brève description:
“Acquisition de manuels scolaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Manuels scolaires📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison tout au long de l'année, de manuels scolaires « élèves et enseignements » au format papier et au format...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison tout au long de l'année, de manuels scolaires « élèves et enseignements » au format papier et au format physique électronique (CD-ROM, clé USB ), de mallettes et documentations pédagogiques, de dictionnaires, de fiches et fichiers photocopiables, de CD/DVD éducatifs, frises, posters et cartes géographiques, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des établissements scolaires de la commune.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Diversité des éditeurs sur 10 points, jugé au travers de la diversité et du nombre de références proposées.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Valeur technique sur 45 points, appréciée sur la base des sous critères suivants :
-Moyens humains et techniques prévus pour l'exécution de la prestation (10 points) ;
-Modalités d'exécution de la prestation sur 15 points;
-Gestion du service après-vente (SAV) sur 15 points;
-Démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 4-Délai de livraison (hors livraison imposée) indiqué à l'acte d'engagement sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Description : Voir...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Description : Voir article 5 du règlement de la consultation (RC)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Description : Voir article 5 du règlement de la consultation (RC)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Description : Voir article 5 du règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: 0148965046📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison tout au long de l'année, de manuels scolaires « élèves et enseignements » au format papier et au format...”
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison tout au long de l'année, de manuels scolaires « élèves et enseignements » au format papier et au format physique électronique (CD-ROM, clé USB), de mallettes et documentations pédagogiques, de dictionnaires, de fiches et fichiers photocopiables, de CD/DVD éducatifs, frises, posters et cartes géographiques, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des établissements scolaires de la commune.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d'exécution des prestations.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement livrées des prix publics éditeurs diminués du taux de remise consenti par le titulaire à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Les délais de livraison du présent marché sont précisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 042-133820 (2025-02-26)