Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres pour la bibliothèque et les services municipaux
Numéro de référence: BIB202527
Brève description:
“Acquisition de livres pour la bibliothèque et les services municipaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Ouvrages de littérature générale et de documentation technique et générale pour adultes”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un an reconductible trois fois par périodes successives d'un an.”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Ouvrages de littérature générale et de documentation technique et générale pour la jeunesse”
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Ouvrages spécifiques pour déficients visuels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Bandes dessinées et mangas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Ouvrages de littérature générale pour adultes à destination des services municipaux non soumis au droit des prêts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 Ouvrages de littérature générale pour la jeunesse à destination des services municipaux non soumis au droit des prêts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 Livres scolaires d'apprentissage CP/CE1- CE2/CM1- CM2”
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1600566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1600566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1600566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2025/S 174-592648 (2025-09-09)