Acquisition de licences informatiques « Microsoft » , assistance technique et paiement des services Azure pour l'Institut de France, les cinq Académies et leurs Fondations

Institut de France

L'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques sont des personnes morales de droit public à statut particulier, en vertu de l'article 35 de la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Ces personnes morales ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Placés sous la protection du Président de la République en tant que « protecteur des Académies », ils s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. L'Institut de France et les Académies abritent des fondations sous égide, dénuées de la personnalité morale mais ayant une existence administrative et budgétaire propre. Celles-ci sont créées à partir de dons ou de legs qui sont affectés à des missions d'intérêt général dans le prolongement des missions académiques. L'Institut de France a souscrit en 2020 des licences Microsoft dans le cadre de son contrat Microsoft Education. La consultation a pour objet Le renouvellement de licences Microsoft existantes L'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue L'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft ( un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ) La commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de licences informatiques « Microsoft » , assistance technique et paiement des services Azure pour l'Institut de France, les cinq Académies et leurs Fondations
Numéro de référence: M24/6-070
Brève description:
L'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques sont des personnes morales de droit public à statut particulier, en vertu de l'article 35 de la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Ces personnes morales ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Placés sous la protection du Président de la République en tant que « protecteur des Académies », ils s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. L'Institut de France et les Académies abritent des fondations sous égide, dénuées de la personnalité morale mais ayant une existence administrative et budgétaire propre. Celles-ci sont créées à partir de dons ou de legs qui sont affectés à des missions d'intérêt général dans le prolongement des missions académiques. L'Institut de France a souscrit en 2020 des licences Microsoft dans le cadre de son contrat Microsoft Education. La consultation a pour objet Le renouvellement de licences Microsoft existantes L'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue L'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft ( un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ) La commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation a pour objet le renouvellement de licences Microsoft existantes, l'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue, l'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft (un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ), la commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France. Les prestations sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
ERREUR DU FORMULAIRE : La rubrique BT-765-Lot indique qu'il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il s'agit bien d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum est de 306 000 Euros hors taxes. Conformément aux articles R.2197-1 et suivants du code de la commande publique, en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCAP, le comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi, soit par le titulaire du présent contrat, soit par le pouvoir adjudicateur. À défaut du règlement amiable, le litige est porté devant le : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 / Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Adresse postale: Institut de france
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de France
Numéro d'enregistrement national: 18004404200018
Adresse postale: 23 QUAI DE CONTI
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayeul.mortemard-de-boisse@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: 01 44 41 44 41 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609568 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54b13316-7f23-4fd5-8377-4c6255fb16c0-02
Source: OJS 2025/S 180-613581 (2025-09-18)
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