Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments au profit du SSA

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments au profit du SSA
Numéro de référence: DAF_2025_000728
Brève description:
“Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments au profit du SSA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: L-001
Titre: Acquisition de Laveur-désinfecteurs d'instruments
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments au profit du SSA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir lieux d'exécution dans le CCAP”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de notification, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Lot unique. Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Appel d'Offre Ouvert”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucas DALMASSO
Courrier électronique: lucas.dalmasso@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607340 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire du marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057 Cedex 1
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir Documents du marché”
Source: OJS 2025/S 120-412331 (2025-06-25)