ACQUISITION DE JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN ET LA CAISSE DES ECOLES | Ville de Pantin

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Le montant maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Le montant maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Le montant maximum des prestations du lot 3 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Le montant maximum des prestations du lot 4 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.