Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de référence: 25-22-01
Brève description:
“Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25-22-01
Titre: Acquisition de quatre véhicules utilitaires dont le volume est compris entre 5 et 8 m3
Description du marché:
“Acquisition de quatre véhicules utilitaires dont le volume est compris entre 5 et 8 m3”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le délai de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1 - Niveau d'équipements et caractéristiques des véhicules : 20% ; 2.2 - Durée de garantie: 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du véhicule lors de son utilisation quotidienne (système de récupération d'énergie, stop and go, etc.). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-22-02
Titre: Acquisition de trois véhicules utilitaires L2H2 dont le volume est supérieur ou égal à 8 m3
Description du marché:
“Acquisition de trois véhicules utilitaires L2H2 dont le volume est supérieur ou égal à 8 m3”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-22-03
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire dont le volume est inférieur à 5 m3
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire dont le volume est inférieur à 5 m3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - ...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le dossier de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066643 (2025-01-28)