Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de référence: 25-22-01
Brève description:

Acquisition de huit véhicules utilitaires pour la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25-22-01
Titre: Acquisition de quatre véhicules utilitaires dont le volume est compris entre 5 et 8 m3
Description du marché:

Acquisition de quatre véhicules utilitaires dont le volume est compris entre 5 et 8 m3

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 7 mois) ainsi que la durée de garantie. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Consultation comportant des éléments et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Voir les modalités dans le dossier de consultation.

Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1 - Niveau d'équipements et caractéristiques des véhicules : 20% ; 2.2 - Durée de garantie: 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du véhicule lors de son utilisation quotidienne (système de récupération d'énergie, stop and go, etc.). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-22-02
Titre: Acquisition de trois véhicules utilitaires L2H2 dont le volume est supérieur ou égal à 8 m3
Description du marché:

Acquisition de trois véhicules utilitaires L2H2 dont le volume est supérieur ou égal à 8 m3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-22-03
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire dont le volume est inférieur à 5 m3
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire dont le volume est inférieur à 5 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le dossier de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066643 (2025-01-28)

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