La présente consultation a pour objet l'acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires destinés à l'équipement d'ouvrages exploités par le service public de l'eau du Grand Dax.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires
Numéro de référence: 25GD141
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires destinés à l'équipement d'ouvrages exploités par le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires destinés à l'équipement d'ouvrages exploités par le service public de l'eau du Grand Dax.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes immergées pour eaux potables.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Pompes immergées pour eaux potables est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 50 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Groupes hydrauliques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison :
Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau
route de Saubagnacq
40100 Dax
Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h
Adresse de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Adresse de livraison :
Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau
route de Saubagnacq
40100 Dax
Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h
Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) :
Service public de l'eau du Grand Dax
6 allée du Bois de Boulogne
40100 Dax
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Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de :
- la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP,
- les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation.
- la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 50 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Pompes submersibles📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants, noté sur 60 points, apprécié à partir de :
- la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP,
- les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation.
- la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes de surface pour eaux claires.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Pompes de surface pour eaux claires est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 6 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Pompes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agitateurs submersibles.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agitateurs submersibles est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 15 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes transfert des sables.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°5 - Pompes transfert des sables est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 10 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
6️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°6 - Pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée est défini(e) comme suit
Montant maximum HT par an : 10 000 Euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du grand dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500193
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA GARE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Téléphone: +33 5 47 55 80 80📞
URL: http://www.grand-dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 6 lot(s)
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et à compter du 15 mars 2026 pour le lot n° 5 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et au 15 mars 2026 pour le lot n° 5.
Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 semaines pour les lots 1 et 5, et de 8 semaines pour les lots 2, 3, 4, et 6.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1 Identifiant technique du lot: en lieu et place de LOT-0014 lire LOT-0002, en lieu et place de LOT-0015 lire LOT-0003, en lieu et place de LOT-0016 lire LOT-0004, en lieu et place de LOT-0017 lire LOT-0005, en lieu et place de LOT-0018 lire LOT-0006.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-788996 (2025-11-25)