Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure
Ministère de l'intérieur
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2026-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fusils 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des...”
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Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises.”
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦
Produits/services supplémentaires: Armes à feu 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministere interieur - depafi
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministere interieur - depafi
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 241-830597 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fusils 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des...”
Informations complémentaires:
“L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises.”
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦
Produits/services supplémentaires: Armes à feu 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministere interieur - depafi
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministere interieur - depafi
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 241-830597 (2025-12-12)
Avis de marché (2026-03-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres : au lieu de lire 19/03/2026 à 12h00 lire 04/05/2026 à 12h00.”
Source: OJS 2026/S 048-163759 (2026-03-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres : au lieu de lire 19/03/2026 à 12h00 lire 04/05/2026 à 12h00.”
Source: OJS 2026/S 048-163759 (2026-03-09)
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