Acquisition de fournitures scolaires

Ville de Puteaux

Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Sont expressément exclues du présent marché et font l'objet d'un marché indépendant : - La fourniture de papiers de reprographie ; - La fourniture de consommables informatiques ; - La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ; - La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires
Numéro de référence: PF255100
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Sont expressément exclues du présent marché et font l'objet d'un marché indépendant : - La fourniture de papiers de reprographie ; - La fourniture de consommables informatiques ; - La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ; - La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF255100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 380 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 270 000,00 euros HT d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres : - Bâton colle - Cahier 17x22 90p environ cristal incolore - Cahier 24x32 96p environ cristal incolore - Cahier piqure 96p environ 24x32 seyes 90g - Fiche bristol 125x200 différents coloris 5x5 - Gomme plastique sans pvc - Gomme encre/crayon pm (x40) - Taille crayon métal 2 usages + réservoir - Pate adhésive blanc (x96) - Règle plate cristal 30cm incassable - Reliure a pochette 200 vues assortis - Stylo bille 4 couleurs pointe moyenne - Stylo plume écolier assortis - Surligneur de poche différents coloris - Stylo roller pointe aiguille 0,7 différents coloris - Pate à modeler assortis 150g (x15) - Crayon de couleur gros module assortis (x12) - Ciseaux bout rond 13cm ambidextre - Reliure a pochette 80 vues assortis - Agenda septembre/décembre semaine plan sd Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS -PF255100- ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et de l'objet du marché. SONT EXPRESSEMENT EXCLUES DU PRESENT MARCHE ET FONT L'OBJET D'UN MARCHE INDEPENDANT : - La fourniture de papiers de reprographie ; - La fourniture de consommables informatiques ; - La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ; - La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.
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Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Adresse postale: Ville de Puteux
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28 mars 2026, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): mesures adoptées par le candidat en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Puteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de PUTEAUX
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de PUTEAUX
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=928514&orgAcronyme=a5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860207 (2025-12-23)
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