Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché
2026-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau
Numéro de référence: 2025-41_FRS_SCO_JEUX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-41
Titre: Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Description du marché: Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Informations complémentaires:

Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, pour le lot n° 1 « Fournitures scolaires et matériels pour activités manuelles », des échantillons, à titre gracieux, en se référant au BPU du lot concerné. Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée au BPU. Tous les échantillons devront être référencés selon la désignation inscrite au BPU. En cas d'échantillon non référencé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. De plus, le candidat ne devra proposer qu'un seul article par type de dénomination. Le colis contenant les échantillons du lot concerné devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante et un récépissé lui sera remis : MAIRIE DE CONCARNEAU Service Education Jeunesse - Bureau n° 2 CONSULTATION FOURNITURES SCOLAIRES 2025 9 Avenue du Saule 29900 CONCARNEAU Tél : 02.98.50.38.37 Les jours et horaires d'ouverture sont : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h

Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦

Matériel d'enseignement 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses de livraison, téléphones, honoraires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.

Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des échantillons et des fiches techniques. (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter l'importance des biens intégrant des matières recyclées et la gestion des emballages (retrait et recyclage).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-42
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Description du marché: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires:

Jeux 📦

Matériel pédagogique 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des fiches techniques. (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses de livraison, téléphones, horaires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦

Jeux 📦

Jeux éducatifs 📦

+ 2 de plus

Matériel d'enseignement 📦

Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de concarneau
Numéro d'enregistrement national: 212 900 393 00019
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun commande publique concarneau cornouaille agglomération
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=214756&orgAcronyme=a2t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centre de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Fournitures scolaires et matériels pour activités manuelles. Lot n° 2 - Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCP. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Lot n° 2 - un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centre de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Fournitures scolaires et matériels pour activités manuelles. Lot n° 2 - Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCP.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Lot n° 2 - un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur.

Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551759 (2025-08-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-41
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12/11/2025. Il a été signé le 09/12/2025 et notifié le 09/12/2025, suite à la délibération du Conseil Municipal du 02/12/2025. Le montant estimatif issu du DQE pour une année est de…

… 5 735.48 Euros HT soit 6 882.58 € TTC.

… 567.43 Euros HT soit 680.92 € TTC.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre bourhis majuscule
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie-papeterie bourhis majuscule
Numéro d'enregistrement national: 37568030300019
Code postal: 29551
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie papeterie bourhis majuscule
Code postal: 29550

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCP. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Lot n° 2 - un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2026/S 008-022227 (2026-01-09)

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