Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
- • Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fournitures administratives
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures administratives
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 53600
Ville: Coevrons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Détaillé dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Papèterie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Papèterie
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables informatiques
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765633 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Brève description:
Acquisition de fournitures de bureau par la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fournitures administratives
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures administratives
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 53600
Ville: Coevrons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Détaillé dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Papèterie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Papèterie
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables informatiques
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
20003329800015
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande : La Communauté de communes des Coëvrons est mandatée, par convention de groupement, pour lancer la consultation et attribuer les accords-cadres en son nom et au nom des communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, Evron, Hambers, Izé, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Thomas-de-Courceriers, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimartin-sur-Orthe et Voutré.
Il est précisé que l’attribution donnera lieu à la rédaction d’un acte d’engagement par collectivité adhérente. Ces actes d’engagement seront transmis par le coordonnateur du groupement à l’attributaire pour signature, avant signature du Président ou Maire concerné, puis notification au titulaire du marché.
Les montants indiqués sont les montants maximum sur 4 ans, pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de 11 jours à compter du dépôt des réponses négatives sur la plateforme de dématérialisation sera respecté dans le cadre de cette consultation.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765633 (2025-11-18)
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