Acquisition de données et services géographiques

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché doit permettre l’acquisition de nouvelles données ou l’optimisation de licences sur les données acquises initialement. Les données acquises limiteront autant que possible l’impact sur l’architecture de l’Infrastructure de Données Géographiques de Rte. RTE demande à recevoir ou à consommer les données dans un système de projection qui ne demande pas de transformation pour les superposer à ses autres données géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données et services géographiques
Numéro de référence: 24465
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 1
Titre: LOT 1 : Données Rasters
Description du marché:

Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima.

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option de durée : 6 renouvellement éventuel de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Offre technique et notation RSE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 2
Titre: LOT 2 : Acquisition de données de type Vecteurs
Description du marché:

Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 3
Titre: LOT 3: Acquisition de données de type Fonds de plan embarqués
Description du marché:

Rte demande l’acquisition du produit BD Ortho HR ou équivalent et de cartes routières (produit PLAN IGN, France Raster ou équivalent), aux formats Tpk et Vtpk selon les spécifications définies par les applications concernées, en particulier : • Selon un découpage par entités administratives Rte (France métropolitaine) avec niveaux d’échelles du L0 au L12, RGF93 A noter que dans le cas de cette application, les Ortho TPK ont une résolution non HR pour les Centres de Maintenance. La résolution HR n’est utilisée que pour les GMR dans un couloir de 50m de part et d’autre sous les lignes et pour les niveaux de zoom L09-L12. Le détail sera disponible dans les spécifications. • Selon un découpage par maillage de la France métropolitaine avec niveaux d’échelles du L0 au L12, RGF93

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 4
Titre: LOT 4 : Acquisition de données de type satellites
Description du marché:

Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima. Rte demande l’acquisition de données de type images satellites, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 5
Titre: LOT 5 : Acquisition de données de type Vues immersives et API cartographiques Google
Description du marché:

Rte entend le terme « vues immersives » selon le sens suivant : les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360° d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vues. Les données vues immersives doivent couvrir la totalité du territoire français, France métropolitaine, aussi bien sur des zones urbaines que sur des zones rurales. L’usage de ces données vues immersives est destiné à du web via des applications web internes RTE. Le nombre d’habilités aux applications qui consomment ces données est de 4000 à 6000 utilisateurs.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 6
Titre: LOT 6 : Acquisition de données de type PCRS rasters
Description du marché:

Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima. Rte demande l’acquisition de données rasters PCRS Très Haute Résolution, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93. • En Web service pour 1000 utilisateurs.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24465 - Lot 7
Titre: LOT 7 : Acquisition de données de type Données Enr
Description du marché:

Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Rte demande l’acquisition de données vectorielles portant sur les Energies renouvelables, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93. • En Web service pour 500 utilisateurs.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

LOT 1 - Acquisition de données de type Rasters : • Démontrer une expertise sur les technologies et techniques d’acquisition.

Capacité économique, technique et professionnelle appréciée au regard de : La qualité des références (ou équivalences) et l’importance des missions traitées dans le domaine concerné telles que présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 30 pts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 7 place du dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rohini PARAMESWARALINGAM
Courrier électronique: rohini.parameswaralingam@rte-france.com 📧
Téléphone: 0613095053 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 048-154520 (2025-03-07)

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