Le marché doit permettre l’acquisition de nouvelles données ou l’optimisation de licences sur les données acquises initialement. Les données acquises limiteront autant que possible l’impact sur l’architecture de l’Infrastructure de Données Géographiques de Rte. RTE demande à recevoir ou à consommer les données dans un système de projection qui ne demande pas de transformation pour les superposer à ses autres données géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données et services géographiques
Reference number: 24465
Brève description:
“Le marché doit permettre l’acquisition de nouvelles données ou l’optimisation de licences sur les données acquises initialement.
Les données acquises...”
Brève description
Le marché doit permettre l’acquisition de nouvelles données ou l’optimisation de licences sur les données acquises initialement.
Les données acquises limiteront autant que possible l’impact sur l’architecture de l’Infrastructure de Données Géographiques de Rte.
RTE demande à recevoir ou à consommer les données dans un système de projection qui ne demande pas de transformation pour les superposer à ses autres données géographiques
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3 secondes. Les Webservices doivent permettre...”
Description du marché
Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima.
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Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée : 6 renouvellement éventuel de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Offre technique et notation RSE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Rte demande l’acquisition du produit BD Ortho HR ou équivalent et de cartes routières (produit PLAN IGN, France Raster ou équivalent), aux formats Tpk et...”
Description du marché
Rte demande l’acquisition du produit BD Ortho HR ou équivalent et de cartes routières (produit PLAN IGN, France Raster ou équivalent), aux formats Tpk et Vtpk selon les spécifications définies par les applications concernées, en particulier :
• Selon un découpage par entités administratives Rte (France métropolitaine) avec niveaux d’échelles du L0 au L12, RGF93
A noter que dans le cas de cette application, les Ortho TPK ont une résolution non HR pour les Centres de Maintenance. La résolution HR n’est utilisée que pour les GMR dans un couloir de 50m de part et d’autre sous les lignes et pour les niveaux de zoom L09-L12. Le détail sera disponible dans les spécifications.
• Selon un découpage par maillage de la France métropolitaine avec niveaux d’échelles du L0 au L12, RGF93
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent...”
Description du marché
Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima.
Rte demande l’acquisition de données de type images satellites, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Rte entend le terme « vues immersives » selon le sens suivant : les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360° d’un lieu situé sur une voie...”
Description du marché
Rte entend le terme « vues immersives » selon le sens suivant : les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360° d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vues. Les données vues immersives doivent couvrir la totalité du territoire français, France métropolitaine, aussi bien sur des zones urbaines que sur des zones rurales.
L’usage de ces données vues immersives est destiné à du web via des applications web internes RTE. Le nombre d’habilités aux applications qui consomment ces données est de 4000 à 6000 utilisateurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent...”
Description du marché
Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes. Les Webservices doivent permettre un affichage d’échelle du L0 au L12 a minima.
Rte demande l’acquisition de données rasters PCRS Très Haute Résolution, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93.
• En Web service pour 1000 utilisateurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes.
Rte demande l’acquisition de...”
Description du marché
Pour les consommations en webservice, Rte exige un temps de réponse de visualisation des services inférieur à 3-5 secondes.
Rte demande l’acquisition de données vectorielles portant sur les Energies renouvelables, pour une couverture France métropolitaine en RGF 93.
• En Web service pour 500 utilisateurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“LOT 1 - Acquisition de données de type Rasters :
• Démontrer une expertise sur les technologies et techniques d’acquisition.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique, technique et professionnelle appréciée au regard de :
La qualité des références (ou équivalences) et l’importance des missions traitées...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique, technique et professionnelle appréciée au regard de :
La qualité des références (ou équivalences) et l’importance des missions traitées dans le domaine concerné telles que présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 30 pts
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions relatives à la performance du contrat”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7 place du dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rohini.parameswaralingam@rte-france.com📧
Téléphone: 0613095053📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2025/S 048-154520 (2025-03-07)