Acquisition de documents pour les bibliothèques du territoire d'Est Ensemble

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots : Lot n°1 - Fourniture de livres adultes Lot n°2 - Fourniture spécialisée de documents pour la jeunesse Lot n°3 - Fourniture de livres d’actualité Lot n°4 - Fourniture de BD adultes et jeunesse Lot n°5 - Fourniture de livres en gros caractères Lot n°6 - Fourniture de DVD et de DVD-ROM adultes et jeunesse, fiction et documentaire Lot n°7 - Fourniture de documents sonores musicaux et de CD pour enfants Lot n°8 - Fourniture de textes lus, fictions et documentaires adultes sur CD audio Lot n°9 - Fourniture de livres unilingues et bilingues adultes et jeunesse en langues étrangères Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot, à l’exception des lots 3 et 8. Pour les lots 3 et 8, il est suggéré aux entreprises de présenter leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) en groupement conjoint avec mandataire solidaire et non co-contractant, afin de mieux répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’un accord-cadre conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dont les montants minimum et maximum de commande par an, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 - Fourniture de livres adultes : Sans minimum / seuil maximum : 200 000 € HT Lot n°2 - Fourniture spécialisée de documents pour la jeunesse : Sans minimum / seuil maximum : 280 000 € HT Lot n°3 - Fourniture de livres d’actualité : Sans minimum / seuil maximum : 320 000 € HT Lot n°4 - Fourniture de BD adultes et jeunesse : Sans minimum / seuil maximum : 160 000 € HT Lot n°5 - Fourniture de livres en gros caractères : Sans minimum / seuil maximum : 30 000 € HT Lot n°6 - Fourniture de DVD et de DVD-ROM adultes et jeunesse, fiction et documentaire : Sans minimum / seuil maximum :180 000 € HT Lot n°7 - Fourniture de documents sonores musicaux et de CD pour enfants : Sans minimum / seuil maximum : 70 000 € HT Lot n°8 - Fourniture de textes lus, fictions et documentaires adultes sur CD : Sans minimum / seuil maximum : 20 000 € HT Lot n°9 - Fournitures de livres unilingues et bilingues adultes et jeunesse en langue : Sans minimum / seuil maximum : 30 000 € HT Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 9 les prix unitaires sont ceux apparaissant aux catalogues des titulaires sur lesquels sera appliqué le taux de remise contractuel indiqué dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot, qui sera ferme pendant toute la durée de l’accord-cadre. Pour les lots n°6 à 8, les prix unitaires sont ceux apparaissant au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux catalogues des titulaires sur lesquels sera appliqué le taux de remise contractuel indiqué dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot, qui sera ferme pendant toute la durée de l’accord-cadre. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2026. Il peut être reconduit trois fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder une durée de quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d’exécution sont inscrits dans le cadre de mémoire technique des candidats. Ces délais ne doivent pas être supérieurs aux délais plafonds prévus à l’article 6 du CCP. Si un candidat ne précise pas son délai, c’est le délai plafond qui sera retenu comme délai contractuel et pour l’analyse des offres. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clause sociale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Clause environnementale : Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCP. Forme juridique du groupement : Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l’accord-cadre. Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l’acte d’engagement. Pour les lots 3 et 8, il est suggéré aux entreprises de présenter leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) en groupement conjoint avec mandataire solidaire et non co-contractant, afin de mieux répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial de l’accord-cadre est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Les lots suivants sont concernés : 1, 2, 3, 4, 6, 7. Pour les lots n°5, 8 et 9 aucune avance n’est prévue.