Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles
Brève description:
Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1Achat sur commande et offices de documents imprimés pour les adultes tous domaines y compris textes lus et langues étrangères sauf bandes dessinées non documentaires
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 80 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): o Critère 1 : Qualité des prestations : 70 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés et du traitement des offices (20 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): o Critère 2 : Diversité du stock de références : 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Achat en choix sur place : documents imprimés pour les adultes tous domaines y compris textes lus et langues étrangères sauf bandes dessinées non documentaires
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 25 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des prestations : 45 points. A. Qualité de l'information, de conseil et d'accueil (25 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné, conditions d'accueil dans les locaux du fournisseur B. Qualité des services (20 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): o Critère 2 : Diversité du stock de références : 40 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation): 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Achat sur commande et office d'ouvrages en littérature et documentaires spécialisés jeunesse y compris en langues étrangères et livre-CD sauf bandes dessinées
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 75 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Achat en choix sur place d'ouvrages en littérature et documentaires spécialisés jeunesse y compris en langues étrangères et livres-CD sauf bandes dessinées
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 20 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 17 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des prestations : 65 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés (10 points) E. Qualité de l'information et de conseil (10 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): o Critère 2 : Diversité du stock de références : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Achat en choix sur place de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 15 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Achat sur commande de documents audiovisuels -DVD et Blu-ray toutes thématiques pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 46 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des prestations : 50 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (15 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés (5 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): o Critère 2 : Diversité du stock de références : 10 points.
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Achat sur commande de documents sonores musicaux : CD, vinyles, y compris les livres-CD pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 27 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Produits/services: Disques compacts (CD) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des prestations : 50 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité des services proposés et du service après-vente (5 points) D. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné E. Qualité de la livraison (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Achat sur commande de textes lus, y compris les livres-CD pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 8 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot10 Achats sur commande et offices de livres neufs soldés tous domaines pour adultes et jeunesse
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 5 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des prestations : 40 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion, suivi de commandes (15 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés C. Qualité du traitement des offices (5 points) D. Qualité de la livraison (10 points)
Critère 2 : Diversité du stock de références : 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est alloti. Il est composé de 10 lots. Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte des maxima annuels par lot. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf DCE. Les pièces relatives à la candidature : En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de I' imprimé DCl.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de I'imprimé DC2.- Numéro unique d'identification délivré par I'INSEE.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter I'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, I'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à I'article L. 551-l du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55I-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si I'avis ex-ante volontaire prévu à I'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au IOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à I'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre Ie contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-l du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à I'occasion de ce recours. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Le marché prendra effet compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Marché récurrent.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 034-106819 (2025-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
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