Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
RESAH
Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Qui ?- • RESAH
- • Ascenseurs › Dispositifs mécaniques de levage
- • Logiciels de communications et multimédias › Logiciels multimédias
- • Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants › Fauteuils roulants à énergie motrice
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuils roulants manuels adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuils roulants manuels adultes et enfants
Informations complémentaires:
Produits/services: Fauteuils roulants
📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est décrit dans le DCE.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-04-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique dont RSE et qualité de service et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil coquille médicalisé adulte
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil coquille médicalisé adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil coquille pédiatrique manuel
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil coquille pédiatrique manuel
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poussette spécialisée pédiatrique
Description du marché: Poussette spécialisée pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil roulant électrique adulte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil roulant électrique adulte
Produits/services: Fauteuils roulants à énergie motrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil roulant électrique pédiatrique
Description du marché: Fauteuil roulant électrique pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil roulant verticalisateur adulte
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil roulant verticalisateur adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil roulant verticalisateur pédiatrique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fauteuil roulant verticalisateur pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil tout terrain adulte
Description du marché: Fauteuil tout terrain adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poussette tout terrain pédiatrique
Description du marché: Poussette tout terrain pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil accès à l’eau
Description du marché: Fauteuil accès à l’eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil amagnétique
Description du marché: Fauteuil amagnétique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauteuil de transfert
Description du marché: Fauteuil de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déambulateur/aide à la marche pédiatrique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Déambulateur/aide à la marche pédiatrique
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déambulateur verticalisateur
Description du marché: Déambulateur verticalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rollators
Description du marché: Rollators
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rollator bariatrique
Description du marché: Rollator bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rampe de seuil standard PMR
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Rampe de seuil standard PMR
Produits/services: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateforme élévatrice pour fauteuil roulant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Plateforme élévatrice pour fauteuil roulant
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monte escalier pour fauteuil roulant sur chenille
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Monte escalier pour fauteuil roulant sur chenille
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monte escalier pour fauteuil roulant
Description du marché: Monte escalier pour fauteuil roulant
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826419 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
Numéro de référence:
2025-R090-000-000
Brève description: Acquisition de dispositifs d'aide à la mobilité pour adultes et enfants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-001-000
Titre: Fauteuils roulants manuels adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuils roulants manuels adultes et enfants
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-04-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique dont RSE et qualité de service et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-002-000
Titre: Fauteuil coquille médicalisé adulte
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil coquille médicalisé adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-003-000
Titre: Fauteuil coquille pédiatrique manuel
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil coquille pédiatrique manuel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-004-000
Titre: Poussette spécialisée pédiatrique
Description du marché: Poussette spécialisée pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-005-000
Titre: Fauteuil roulant électrique adulte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil roulant électrique adulte
Produits/services: Fauteuils roulants à énergie motrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-006-000
Titre: Fauteuil roulant électrique pédiatrique
Description du marché: Fauteuil roulant électrique pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-007-000
Titre: Fauteuil roulant verticalisateur adulte
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuil roulant verticalisateur adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-008-000
Titre: Fauteuil roulant verticalisateur pédiatrique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fauteuil roulant verticalisateur pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-009-000
Titre: Fauteuil tout terrain adulte
Description du marché: Fauteuil tout terrain adulte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-010-000
Titre: Poussette tout terrain pédiatrique
Description du marché: Poussette tout terrain pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-011-000
Titre: Fauteuil accès à l’eau
Description du marché: Fauteuil accès à l’eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-012-000
Titre: Fauteuil amagnétique
Description du marché: Fauteuil amagnétique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-013-000
Titre: Fauteuil de transfert
Description du marché: Fauteuil de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-014-000
Titre: Déambulateur/aide à la marche pédiatrique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Déambulateur/aide à la marche pédiatrique
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-015-000
Titre: Déambulateur verticalisateur
Description du marché: Déambulateur verticalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-016-000
Titre: Rollators
Description du marché: Rollators
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-017-000
Titre: Rollator bariatrique
Description du marché: Rollator bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-018-000
Titre: Rampe de seuil standard PMR
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Rampe de seuil standard PMR
Produits/services: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-019-000
Titre: Plateforme élévatrice pour fauteuil roulant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Plateforme élévatrice pour fauteuil roulant
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-020-000
Titre: Monte escalier pour fauteuil roulant sur chenille
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Monte escalier pour fauteuil roulant sur chenille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2025-R090-021-000
Titre: Monte escalier pour fauteuil roulant
Description du marché: Monte escalier pour fauteuil roulant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national:
13000501000033
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/1031 IMPI et à son règlement d'exécution (UE) 2025/1197.
En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (RPC) seront écartées, sauf si, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a) du règlement IMPI, seules des offres d’opérateurs chinois ont été déposées dans les délais et sont recevables (c’est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique).
La Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, les Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Informations demandées au titre de la candidature :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles,
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La date et la durée de réception des offres correspondent au 16/01/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826419 (2025-12-11)
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6296ef53-2ba9-4383-81c8-aad8ec872adb-01
Source: OJS 2026/S 009-026554 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/1031 IMPI et à son règlement d'exécution (UE) 2025/1197.
En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (RPC) seront écartées, sauf si, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a) du règlement IMPI, seules des offres d’opérateurs chinois ont été déposées dans les délais et sont recevables (c’est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique).
La Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, les Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Informations demandées au titre de la candidature :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles,
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La date et la durée de réception des offres correspondent au 23/01/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été repoussée au 23/01/2026 à 12h00 (heure de Paris - France) au lieu du 16/01/2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6296ef53-2ba9-4383-81c8-aad8ec872adb-01
Source: OJS 2026/S 009-026554 (2026-01-12)
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