Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement
Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53)
Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement Reprise du matériel actuel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement
Brève description:
Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de deux tracteurs
Description du marché: Fourniture de deux tracteurs pour l'entretien des accotements de la voirie
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Matériel non concerné
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du bocage mayennais
Code postal: 53120
Ville: Gorron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de deux broyeurs d'accotement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Grande Rue
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanueljavaux@bocage-mayennais.fr 📧
Téléphone: +33 243084747 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois suivant la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308269 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement
Brève description:
Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement
Reprise du matériel actuel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de deux tracteurs
Description du marché: Fourniture de deux tracteurs pour l'entretien des accotements de la voirie
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Matériel non concerné
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du bocage mayennais
Code postal: 53120
Ville: Gorron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de deux broyeurs d'accotement
Description du marché:
Fourniture de deux broyeurs d'accotement pour l'entretien des accotements de la voirie
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53)
Numéro d'enregistrement national:
24530038900039
Adresse postale: 1 Grande Rue
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanueljavaux@bocage-mayennais.fr 📧
Téléphone: +33 243084747 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois suivant la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308269 (2025-05-12)
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