Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
BLUE LINES (972)
La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux bateaux d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Titre: Bateau occasion avec ou sans travaux
Description du marché: Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux
Produits/services: Navires et bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Code postal: 97200
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BLUE LINES (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue de la Liberte
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bl.commandepublique@bluelines.mq 📧
Téléphone: +33 0696564717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bluelines.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061617 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Numéro de référence:
2024-01-FRN-007
Brève description:
La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux bateaux d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Titre: Bateau occasion avec ou sans travaux
Description du marché: Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux
Produits/services: Navires et bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale.
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Code postal: 97200
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BLUE LINES (972)
Numéro d'enregistrement national:
93058219200017
Adresse postale: 19 Rue de la Liberte
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bl.commandepublique@bluelines.mq 📧
Téléphone: +33 0696564717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bluelines.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution
Le droit applicable à la présente procédure est le droit français.
La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Tribunal Judiciaire de Fort de France
35 boulevard du Général de Gaulle
97200 Fort- de-France
Téléphone : 05 96 48 41 41.
Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France :
• Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061617 (2025-01-27)
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