L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de compteurs et services annexes, ainsi que le fonctionnement et la maintenance. Le Bénéficiaire a la possibilité de recourir à des prestations de fonctionnement et/ ou de maintenance, sans avoir à acheter des compteurs. Pour recourir à ces prestations, il n'est pas imposé au Bénéficiaire d'avoir des compteurs fournis par le Titulaire. L'accord-cadre est alloti : Lot 1 "Prestations : Compteurs vélos tubes" Lot 2 "Prestations : Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)" Lot 3 "Prestations : Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de compteurs et services annexes, fonctionnement et maintenance
Reference number: 2025-31
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de compteurs et services annexes, ainsi que le fonctionnement et la maintenance. Le Bénéficiaire a la possibilité...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de compteurs et services annexes, ainsi que le fonctionnement et la maintenance. Le Bénéficiaire a la possibilité de recourir à des prestations de fonctionnement et/ ou de maintenance, sans avoir à acheter des compteurs. Pour recourir à ces prestations, il n'est pas imposé au Bénéficiaire d'avoir des compteurs fournis par le Titulaire.
L'accord-cadre est alloti :
Lot 1 "Prestations : Compteurs vélos tubes"
Lot 2 "Prestations : Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)"
Lot 3 "Prestations : Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)"
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Compteurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations : Compteurs vélos tubes”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations : Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations : Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA))
- référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-522863 (2025-08-07)