Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'État-Major des armées.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'État-Major des armées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'État-Major des armées.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'État-Major des armées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Casques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale...”
Description du marché
Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’État-major des armées.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière :
- Lot n°1 : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique :
- Lot n°1 : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Description du marché
Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de l’État-Major des armées.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière :
- Lot n°2 : 50%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique :
- Lot n°2 : 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Code postal: 75800
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216108📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 233-802288 (2025-12-02)