Acquisition de camions et véhicules utilitaires

Ville de Puteaux

La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. de chaque lot. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le présent marché est traité à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires
Numéro de référence: PF252100
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. de chaque lot. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le présent marché est traité à prix forfaitaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: PF252101
Titre: Lot 1 : Camion utilitaire benne - simple cabine
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Camion utilitaire benne - simple cabine
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF252102
Titre: Lot 2 : Camion utilitaire benne - double cabine
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Camion utilitaire benne - double cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PF252103
Titre: Lot 3 : Camion 20m3 avec hayon
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Camion 20m3 avec hayon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage du pouvoir adjudicateur. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-07 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Marion DUFOUR - Assistante : Stéphanie LE COZ
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915862&orgAcronyme=a5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442157 (2025-07-07)