Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure. | Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-03-17	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure.
Brève description:
“L'accord-cadre se décompose en 8 lots distincts. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot se compose de SEPT postes et SEPT PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - du bouclier balistique rigide modulaire modèle...”

Description du marché

Le présent lot se compose de SEPT postes et SEPT PSE facultatives :
Poste 1 : Pack constitué :
- du bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ;
- d'une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible ») ;
- d'une plaque balistique amovible ;
- d'une bavette amovible ;
- d'une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » ;
- d'un sac de transport pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 ;

Poste 2 : un bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier balistique rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible »), identique à celle du poste 1.
Poste 4 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1)
Poste 5 : une bavette amovible souple (identique à celle du poste 1)
Poste 6 : une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » (identique à celle du poste 1)
Poste 7 : un sac de transport (identique à celui du poste 1)
SEPT prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
Poste 8 : un système dégradé d'aide au portage pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025
Poste 9 : un porte arme de poing
Poste 10 : un porte grenades à main
Poste 11 : une interface sur auto-agrippant pour porte-pistolet à impulsions électriques (PIE)
Poste 12 : une interface porte caméra piéton
Poste 13 : un forfait de maintenance du bouclier rigide modulaire modèle 2025
Poste 14 : un témoin visuel d'alerte de l'intégrité de la plaque amovible

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot se compose de six postes et d'une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 accompagné de sa...”
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot se compose de cinq postes et une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique souple pour structures tubulaires modèle 2025 accompagné...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot se compose de SEPT postes et DEUX PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - du bouclier balistique tactique petit modèle 2025...”

Description du marché

Le présent lot se compose de SEPT postes et DEUX PSE facultatives :

Poste 1 : Pack constitué :
- du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ;
- d'un ensemble comprenant des poignées et des sangles de portage amovibles pour le bouclier balistique tactique petit modèle 2025
- d'une sangle d'aide au portage de type « gouttière » du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 ;
- d'une sangle de transport sur le dos du bouclier balistique tactique petit modèle 2025
- d'un sac de transport du bouclier balistique tactique petit modèle 2025
- d'un marquage destiné à attirer l'oeil

Poste 2 : un bouclier balistique tactique petit modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : un ensemble comprenant une poignée de rechange et des sangles de portage amovibles pour le bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à ceux du poste 1).
Poste 4 : une sangle de portage de type « gouttière du bouclier balistique tactique petit modèle (identique à celle du poste 1).
Poste 5 : une sangle pour le transport sur le dos du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à celle du poste 1).
Poste 6 : un sac de transport du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à celui du poste 1).
Poste 7 : un marquage destiné à attirer l'oeil (identique à celui du poste 1).
Poste 8 : un dispositif d'aide au portage dégradé du bouclier balistique tactique petit modèle 2025.
Poste 9 : un bouclier balistique tactique petit modèle 2025 à poignée en forme de « U inversé »

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière : 30%
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Description du marché:
“Le lot se compose de dix postes et d'une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique tactique grand modèle 2025...”

Description du marché

Le lot se compose de dix postes et d'une PSE :

Poste 1 : Pack constitué :
- d'un bouclier balistique tactique grand modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française.
- une bavette amovible ;
- d'un ensemble comprenant une poignée rigide et des sangles amovibles ;
- d'une sangle de transport ;
- d'une sangle d'aide au portage de type « gouttière » ;
- d'un système d'éclairage et son chargeur ;
- d'un support d'encapsulage du système d'éclairage du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 ;
- d'une housse de transport du bouclier tactique grand modèle 2025 ;
- d'un sac de transport des accessoires du bouclier grand modèle 2025.

Poste 2 : un bouclier balistique tactique grand modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : une bavette balistique amovible (identiques à celles du poste 1)
Poste 4 : un lot de poignées et sangles amovibles (identiques à celles du poste 1)
Poste 5 : une sangle de transport (identique à celle du poste 1).
Poste 6 : une sangle d'aide au portage de type « gouttière » (identique à celle du poste 1).
Poste 7 : un système d'éclairage et son chargeur (identique à celui du poste 1).
Poste 8 : un support d'encapsulage du système d'éclairage du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celui du poste 1).
Poste 9 : une housse de transport du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celle du poste 1).
Poste 10 : d'un sac de transport des accessoires du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celui du poste 1).
Poste 11 : Une formation à l'utilisation du bouclier balistique tactique grand modèle 2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 71
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot se compose de SIX postes et DEUX PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique main libre modèle 2025 accompagné...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché se compose de TROIS postes : Poste 1 : Pack constitué : - d'un système d'éclairage tactique pour boucliers balistiques modèle 2025...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Description du marché:
“Le présent marché se compose de TROIS postes : Poste 1 : Pack constitué : - d'une claie de portage pour boucliers balistiques modèle 2025...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur...”

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.
11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME
Les documents à fournir sont les suivants :
1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du...”

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement.

2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété.

3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot.

4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre.

Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent.

Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :

Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné.
Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution :
- par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon »
- les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous.
Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 044-142038 (2025-03-03)

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots :

- Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense.

Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport
Poste 2 : Bâton de défense
Poste 3 : Housse de transport
Poste 4 : Signalétique
- Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant »
- Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon »
Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative)
- Sous-poste 5.1 : formule 1
- Sous-poste 5.2 : formule 2

- Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense.

Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport
Poste 2 : Bâton de défense
Poste 3 : Housse de transport
Poste 4 : Signalétique
- Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant »
- Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon »
Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative)
- Sous-poste 5.1 : formule 1
- Sous-poste 5.2 : formule 2

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) années à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine.
L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre (sur 4 ans) de :
Lot n°1 : 15 876 000Euros HT
Lot n°2 : 5 632 200Euros HT ;
soit pour un total maximum financier sur la durée de l'accord-cadre de 21 508 200Euros HT.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux titulaires.

Produits/services: Équipement antiémeutes 📦
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle »...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 65%
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère délais de livraison : 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle »...”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur...”

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.

Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.

11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME

Les documents à fournir sont les suivants :

1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.

2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ;

3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre

Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :

1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné. La trame du bordereau de prix unitaire ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement.

2- Pour une offre au lot N°1, l'annexe 4 relative à la fiche entreprise_cadre de réponse dûment renseignée.

3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant, à la fois de vérifier la conformité, et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques tels que des certificats, des jusificatifs de respect des normes ou équivalence, ou encore uen documentation technique d'utilisation et d'entretien, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.

4- Le cadre de réponse technique dûment renseigné selon le(s) lot(s) candidaté(s) en annexe du présent document.

5- Les échantillons attendus :

Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense.
- 1 kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ;
- 7 boucliers MO seuls dont :
o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ;
- 5 bâtons de défense ;
- 1 housse de transport ;
- 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport.

Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense.
- 1 kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ;
- 7 boucliers MO seuls dont :
o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ;
- 5 bâtons de défense ;
- 1 housse de transport ;
- 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport.

A noter que pour le lot 1 et le lot 2, seul le marquage côté intérieur est impérativement attendu pour les échantillons lors de la remise des offres. Néanmoins, il ne participe pas à l'évaluation technique. Il n'est pas demandé de proposition tarifaire afférente au titre de l'offre.

Conformément à l'article 12.6. « Conditions de remises des échantillons » du présent document, tous les emballages des échantillons doivent mentionner la raison sociale du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat.

Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés.

Source: OJS 2025/S 055-176538 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la Date limite de remise des offres. L'ancienne DLRO était fixée au 19 mai 2025 12h00 La nouvelle DLRO est fixée au 16 juin 2025 12h00”
Source: OJS 2025/S 086-287371 (2025-04-30)

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