Acquisition de billets d'avion pour les agents de l'ARS Mayotte
ars de mayotte
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS) ainsi que toutes personnes missionnées ou invitées par cette dernière, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de billets d'avion pour les agents de l'ARS Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Date de fin: 2029-08-14 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Agence régionale de Santé Mayotte
Adresse postale: 90 ROUTE NATIONALE
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-mayotte-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0269611225 📞
URL: https://www.mayotte.ars.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais règlementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411429 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de billets d'avion pour les agents de l'ARS Mayotte
Numéro de référence:
2025_010
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS) ainsi que toutes personnes missionnées ou invitées par cette dernière, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
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Produits/services: Services de transport aérien 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2025_010
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Date de fin: 2029-08-14 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13002592700018
Département: Agence régionale de Santé Mayotte
Adresse postale: 90 ROUTE NATIONALE
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-mayotte-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0269611225 📞
URL: https://www.mayotte.ars.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais règlementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411429 (2025-06-24)
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