Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l’INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM – UMR5253) de bancs de tests pour cellules d’électrolyse / pile à combustible haute température, et de prestations associées.
Il s'agira d’équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l’institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier.
L’accord-cadre comporte les prestations suivantes :
• L’acquisition
• La livraison
• L’installation
• La mise en service
• La formation à l’utilisation
• La garantie constructeur
Adresse de livraison :
Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM)
Pôle Chimie Balard Recherche
UMR 5253 CNRS – D4
CNRS Délégation Occitanie Est
1919 route de Mende
34090 Montpellier cedex 5
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.

Site principal ou lieu d'exécution

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et lkkkkes offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
AOO – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La présentation de variantes est interdite.
La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé :
- Ligne 1 du BPU : 3.
- Ligne 2 du BPU : 1.
- Ligne 3 du BPU : 1.
- Ligne 4 du BPU : 1.
- Ligne 5 du BPU : 3.
- Ligne 6 du BPU : 3.
- Ligne 7 du BPU : 3.
Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l’accord-cadre.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.
Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes.
En plus du chiffrage unitaire d’un banc tel que décrit à l’article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes :
- Une voie d’alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l’électrode à hydrogène.
- Une voie d’alimentation en eau (0 à 2 g/min d’H2O) à l’électrode à air.
- Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.

Site principal ou lieu d'exécution

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
AOO – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La présentation de variantes est interdite.
La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé :
- Ligne 1 du BPU : 3.
- Ligne 2 du BPU : 1.
- Ligne 3 du BPU : 1.
- Ligne 4 du BPU : 1.
- Ligne 5 du BPU : 3.
- Ligne 6 du BPU : 3.
- Ligne 7 du BPU : 3.
Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l’accord-cadre.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.
Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes.
En plus du chiffrage unitaire d’un banc tel que décrit à l’article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes :
- Une voie d’alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l’électrode à hydrogène.
- Une voie d’alimentation en eau (0 à 2 g/min d’H2O) à l’électrode à air.
- Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de l’accord-cadre, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6 RUE PITOT
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr