Site principal ou lieu d'exécution
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et lkkkkes offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
AOO – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La présentation de variantes est interdite.
La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé :
- Ligne 1 du BPU : 3.
- Ligne 2 du BPU : 1.
- Ligne 3 du BPU : 1.
- Ligne 4 du BPU : 1.
- Ligne 5 du BPU : 3.
- Ligne 6 du BPU : 3.
- Ligne 7 du BPU : 3.
Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l’accord-cadre.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.
Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes.
En plus du chiffrage unitaire d’un banc tel que décrit à l’article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes :
- Une voie d’alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l’électrode à hydrogène.
- Une voie d’alimentation en eau (0 à 2 g/min d’H2O) à l’électrode à air.
- Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois.
Dans l’idéal, l’Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.