Acquisition de 3 Bancs de Tests pour cellules Électrolyse / Pile à Combustible hautes températures

CNRS Délégation Occitanie Est

Le présent marché a pour objet l’achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l’INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM – UMR5253) de 3 bancs de tests pour cellules d’électrolyse / pile à combustible hautes températures. Il s'agira d’équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l’institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier. Dans ce cadre, le marché comporte les prestations suivantes : • L’acquisition • La livraison • L’installation • La mise en service • La formation à l’utilisation • La garantie constructeur Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• CNRS Délégation Occitanie Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché
2025-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 Bancs de Tests pour cellules Électrolyse / Pile à Combustible hautes températures
Numéro de référence: 2025-ICGM-07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bancs d'essai 📦
Description
Identifiant interne: 2025-ICGM-07
Titre: Acquisition de 3 Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible hautes températures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements, pourra également être chiffrée. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois. La présentation et le chiffrage de la PSE N°1 sont facultatives. Cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des offres. Lors de la notification du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir ou non cette PSE.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points
Valeur environnementale : 10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bancs : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements, pourra également être chiffrée. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois. La présentation et le chiffrage de la PSE N°1 sont facultatives. Cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des offres. Lors de la notification du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir ou non cette PSE.

Site principal ou lieu d'exécution

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
AOO – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La présentation de variantes est interdite.
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacements, pourra également être chiffrée.
Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l’offre de garantie initiale de 12 mois.
La présentation et le chiffrage de la PSE N°1 sont facultatives.
Cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des offres.
Lors de la notification du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir ou non cette PSE.

Adresse postale: 1919 Route de Mende
Campus CNRS Route de Mende (RDM)
Code postal: 34293
Ville: Montpellier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 54 81 00 📞
Fax: +33 4 67 54 74 10 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545254 (2025-08-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Source: OJS 2025/S 201-688633 (2025-10-17)

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