Acquisition d'uniformes pour les pilotes

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'uniformes pour les pilotes
Numéro de référence: 202500FCS087
Brève description:
“Acquisition d'uniformes pour les pilotes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'aviateur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 202500FCS087
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition d'uniformes pour les pilotes”
Informations complémentaires:
“www.marches-publics.gouv.fr”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'aviateur 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Acquisition d’uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne”

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 01:12:25.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lilia DROUA
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Téléphone: +33 0 562 17 40 50 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse web de la législation environnementale: www.enac.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: www.enac.fr
Adresse web de la législation sur l'emploi: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: www.marches-publics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ecole Nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les courriers aux non-retenus”
Source: OJS 2025/S 208-713888 (2025-10-28)