Acquisition d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis

Centre hospitalier universitaire de Reims

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis au sein des blocs opératoires du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Les candidats pourront proposer des équipements neufs ou reconditionnés ayant au maximum 12 mois d'ancienneté (avec pièces justificatives). Le marché est décomposé en 3 composantes : composante n° 1 : Fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire // Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1 // Composante n° 3 : Prestations de maintenance associées à la solution décrite en composante n° 1. Le marché n'est pas alloti. En ce qui concerne les composantes n° 1 et 2, le marché est passé à compter de la date de réception de la notification pour une durée ferme de 4 ans. En ce qui concerne la composante n° 3, le marché commence le lendemain de la fin de la garantie du matériel et pour une durée ferme de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Description
Description du marché:

Les 3 composantes prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La composante n° 1 est conclue avec un minimum et un maximum fixé en quantité. La composante n° 2 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 125 000 Euros HT sur la durée totale du marché. La composante n° 3 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Les quantités estimées des 3 composantes, le minimum et le maximum de la composante n° 1 sont précisées dans le CCTP et les bordereaux des prix (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.).

Produits/services supplémentaires:

Consommables médicaux 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global sur 4 ans (composantes n° 1, 2 et 3)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de l'engagement pris dans le cadre de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable en lien avec l'exécution du présent marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 26 83 25 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855274&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855274&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PRESENTATIONS ET ESSAIS : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations et les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations et ces essais doivent être réalisées, après programmation, après la date limite des offres. Les présentations et les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Les candidats présenteront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-636109 (2025-09-25)

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