Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, se décomposant comme suit sur chacun des deux lots :
Une partie ordinaire : qui débute à sa notification pour les équipements et prestations listés en Annexe 1 de l'Acte d'Engagement et sont exécutés par bons de commande.
Une partie fractionnée, exécutée :
o Par bons de commande à la survenance du besoin pour les éléments dont les prix sont définis en annexe 1 à l'acte d'engagement dans la section correspondante de la grille des prix.
o Par marchés subséquents conclu à la survenance des besoins, en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent.
Il est porté à l'attention des candidats que :
- Le montant minimum de chaque lot correspond au montant de la partie ordinaire indiqué en annexe 1 à l'acte d'engagement, soit le montant globale forfaitaire de la solution retenue, auquel le pouvoir adjudicateur aura ajouté la ou les prestations supplémentaires qu'il aura décidé de retenir au moment de l'attribution du marché.
- Les montants maximums indiqués représentent une estimation de la valeur totale des prestations susceptibles d'être commandées par l'Université de Bordeaux pendant les 4 années d'exécution du marché, incluant l'ensemble des prestations exécutées dès la notification, les bons de commande et les marchés subséquents de la partie fractionnée. Ce montant ne reflète donc pas le budget réellement disponible et le titulaire n'a aucun droit acquis à la notification de commandes jusqu'à hauteur du montant maximum du lot.
- Toutes les dispositions du contrat s'appliquent à chaque lot.
- Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur les quatre (4) années d'exécution.
La durée du présent contrat court à compter de sa notification, pour une durée ferme de quatre (4) ans et selon les dispositions de l'article 3.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer ultérieurement un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire :
Pour des prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
Pour des fournitures complémentaires en application de l'article R2122-4 du même code.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres sur la plateforme de dématérialisation : marches-publics.gouv.fr (recherche par le numéro figurant en page de garde du présent document)
Les réponses apportées par l'Université seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aucune réponse ne sera donnée oralement.
L'Université se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires au dossier de consultation. Ces précisions ou compléments de dossier de consultation seront publiés sur marches-publics.gouv.fr (seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces modifications). Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres qui seraient parvenues après la date indiquée sur la première page du présent document seront irrecevables.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai et ne sera pas ouvert.
Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le descriptif des pièces à produire par les candidats au titre de leurs offres et candidature est indiqué à l'article 18 du règlement de la consultation
Dans la grille de réponse de l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement :
Les fonctions de niveau 1 sont obligatoires : Les réponses qui ne couvriront pas les fonctions de niveau 1 détaillées à l'annexe à l'acte d'engagement seront éliminées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'introduire une tolérance de 10% sur ce point.
Les fonctions de niveau 2 relèvent de la performance des offres.