Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d?une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales
Brève description:
“Acquisition d?une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moissonneuses-batteuses📦 Description
Description du marché:
“Acquisition d'une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que...”
Informations complémentaires
Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les autres critères d'attribution des offres sont dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères de sélection sont dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039 01027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Téléphone: 0499612200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17240005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-268645 (2025-04-24)