Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Brève description:

Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 % - 40 points : Sous-critères : Age (en mois) : 10 % - 10 points ; Temps de mise en service : 10 % - 10 points ; Eclairage de zone : 10 % - 10 points ; Formation 10 % - 10 points
Garanties : 30 % - 30 points Sous-critères : Durée (en mois) : 20 % - 20 points ; Modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 % - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d'enregistrement national: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Téléphone: 0254252070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573683 (2025-09-02)

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