ACQUISITION D'UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Collectivité territoriale Martinique
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Scanners informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Direction des Archives et du Patrimoine de Martinique
19, avenue Saint John Perse
Tartenson
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique (appréciée au regard de la pertinence des informations présentes dans le cadre de réponse et de l'acte d'engagement) 1.1 - Performances des équipements 1.2 - Qualité des prestations annexes à la fourniture (formation, maintenance, …)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 - Délais et modalités de livraison proposés (appréciés au regard de la pertinence des informations présentes dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.julians@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388068 📞
URL: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers
CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460888 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence:
25FS041
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Scanners informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
25FS041
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Direction des Archives et du Patrimoine de Martinique
19, avenue Saint John Perse
Tartenson
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique (appréciée au regard de la pertinence des informations présentes dans le cadre de réponse et de l'acte d'engagement) 1.1 - Performances des équipements 1.2 - Qualité des prestations annexes à la fourniture (formation, maintenance, …)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 - Délais et modalités de livraison proposés (appréciés au regard de la pertinence des informations présentes dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Département: Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.julians@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388068 📞
URL: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers
CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460888 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f5301586-f934-476c-899a-a55348af1f32-01
Source: OJS 2025/S 142-492763 (2025-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DE OFFRES : LIRE LE 01.09.2025 AU LIEU DU 11.08.2025.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f5301586-f934-476c-899a-a55348af1f32-01
Source: OJS 2025/S 142-492763 (2025-07-24)
Avis de marché (2025-08-05)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cce647a-25d1-4c73-8297-6069dd06470d-01
Source: OJS 2025/S 149-513600 (2025-08-05)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
L'heure limite de remise des offres est 12 h 00, heure de Martinique (UTC-4), et non (UTC+2) heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale, comme mentionnée dans le rectificatif paru au JOUE le 28.07.2025.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cce647a-25d1-4c73-8297-6069dd06470d-01
Source: OJS 2025/S 149-513600 (2025-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)