ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)

Chambre d'agriculture de la Marne

La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : • Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l’environnement. • Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. • Gérer de manière responsable l’eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. • Réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en œuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Numéro de référence: PPP1FZ-151/5186/2025-02
Brève description:
La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : • Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l’environnement. • Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. • Gérer de manière responsable l’eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. • Réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en œuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels pour internet et intranet 📦
Description
Identifiant interne: 2025-02_1
Informations complémentaires:
Quantité maximum de licences qui seront commandées pour toute la durée de l'accord-cadre : 4000.
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de la Marne
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Code postal: 51009
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de la Marne, Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes, CS 90525, 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 đź“…
Lieu:
Chambre d'agriculture de la Marne, Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes, CS 90525, 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Code postal: 51009
Commune postale: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal COLLARD
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326640813 📞
URL: https://marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marne-chambagri.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://marne-chambagri.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317778 (2025-05-15)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1FZ-151/5192/2025-02
Brève description:
La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : • Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l’environnement. • Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. • Gérer de manière responsable l’eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. • Réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en œuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
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Changements
Autres informations complémentaires
L’objet du marché reste inchangé, mais il est précisé que la présente consultation constitue une relance d’un précédent appel d’offres ayant fait l’objet d’une décision de classement sans suite pour motif juridique. Cette information figure également dans le dossier de consultation, sans incidence sur les conditions de participation. À l’occasion de cette relance, des précisions et/ou modifications mineures ont été apportées au marché, notamment : - Le nombre de licences en quantité maximale de commande et dans le DQE - Profils utilisateurs - Fonctionnalités - Authentification - Evolutions et maintenance - Hébergement - Niveau de service - Formation et support technique - Migration des données - Date de déploiement de l’outil
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 173f6655-4748-4c2c-8dcd-01480f6a04d4-01
Source: OJS 2025/S 095-319928 (2025-05-16)
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RĂ©gion:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels pour internet et intranet