Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty

Communauté d'agglomération du Niortais

La présente consultation porte sur l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Numéro de référence: 2025P25
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Description
Identifiant interne: 2025P25
Description du marché:
La présente procédure concerne l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Adresse postale: Site du Vallon d'Arty Rue de Sérigny
Code postal: 79027
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC
Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation sur l'honneur de non interdiction à concourir (art. L. 2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique)
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.niortagglo.fr
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ifDvwTOq9D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ifDvwTOq9D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une démonstration est exigée pour la présentation du cribleur. Les modalités de cette démonstration sont décrites à l'article 3.2 du Règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550900 (2025-08-21)
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