Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants
Numéro de référence: ROD2025-03
Brève description:

Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ROD2025-03
Description du marché:

Acquisition d'un broyeur "lent" pour les déchets verts, souches, bois B, biomasses et encombrants. La machine sera principalement destinée au broyage de végétaux, souches, troncs et rondins, ligneux de végétaux, bois propre (palettes, tourets, bastaings,...), bois traités (volets, bois de charpente, bois de déconstructions, panneaux d'agglomérés,...), encombrants déchets non valorisable (plastiques durs, laine de verre, filets de pêche, plâtre,...). Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : soit au bout de 48 mois, soit à la fin du contrat de maintenance (maintenance possible de 5 ans après livraison de l'équipement).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des PSE (Prestations Supplémentaires Éventuelles) facultatives sont prévues ; accessoires complémentaires pour le broyeur ; extension de garantie : - Béquille hydraulique - Avancement autonome de la machine par marche avant et arrière hydraulique - Feux de travail à LED à 360° autour de la machine - Système de brumisation intégré - Extension de garantie 2 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie 3 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie 5 ans au-delà de la garantie constructeur initiale - Extension de garantie autre durée au-delà de la garantie constructeur initiale

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité du broyeur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et périodicités d'entretien
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties
Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 - DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475127 (2025-07-18)

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