ACQUISITION D’UN APPAREIL DE CRIBLAGE ET DE MESURE DES INTERACTIONS MOLECULAIRES (CONSTANTES D’AFFINITE, CONSTANTES CINETIQUES) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE BIOLOGIE STRUCTURALE (IPBS) – CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un appareil de criblage et de mesure des interactions moleculaires (constantes d’affinite, constantes cinetiques) pour le compte de l’institut de pharmacologie et de biologie structurale (ipbs) – cnrs
Numéro de référence: 2514036
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.14.036
Titre: Acquisition d’un appareil de criblage et de mesure des interactions moleculaires neuf (constantes d’affinite, constantes cinetiques) pour le compte de l’institut de pharmacologie et de biologie structurale (ipbs) – cnrs
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet : l’acquisition, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires (constantes d’affinité et constantes cinétiques) pour le compte de l’IPBS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°25442. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et avec un maximum en quantité, conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Minimum en quantité : Bon de commande n° 1 : Acquisition, installation, mise en service, formations d’un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires et sa garantie de 24 mois Maximum en quantité : Bon de commande n° 1 : Acquisition, installation, mise en service, formation d’un appareil de mesure à moyen débit des interactions moléculaires et sa garantie d’un an et Bon commande n° 2 Extension de garantie 24 mois

Informations complémentaires:

les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale sont précisées à l'article X.2 du RC 25440, la copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à l'adresse : CNRS Délégation régionale Occitanie Ouest - 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE; Les candidatures sont appréciées selon les modalités précisées à l'article Xiii.1 du RC n°25440. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visites des locaux.

Adresse postale: Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS)
205 route de Narbonne
Code postal: 31077
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Bon commande 1 : Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Pas d'acomptes. Solde après service fait. Bon de commande 2 : Paiement global terme à échoir. Les prix sont actualisables pour le bon de commande n°2. Le prix est actualisable une fois selon les modalités précisées à l'article 91.2.2 a) du CCAP n°25441. Pas d'avance, ni d'acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: BP 6482
Code postal: 31031
Ville: TOULOUSE CEDEX 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865307&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661930 (2025-10-08)

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