Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance Maladie identifiés en annexe 1 du CCAP de l'accord-cadre. Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la seconde année d'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance Maladie identifiés en annexe 1 du CCAP de l'accord-cadre.
Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la seconde année d'exécution de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique📦 Description
Description du marché:
“La présente procédure n'est pas allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la...”
Description du marché
La présente procédure n'est pas allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre).
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE
Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE
Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financières: cf Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: cf Règlement de consultation”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: Cf Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 01 72 60 18 85📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année...”
Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la deuxième année d'exécution.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC.
Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 01 72 60 18 85📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-111863 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 055-175590 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées.” Description
Description du marché:
“Acquisition d’ordinateurs portables et réalisation de prestations associées”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accordcadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accordcadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accordcadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent se dérouler en France métropolitaine et dans les DROM : Dans les locaux du titulaire ; Dans les locaux de la Cnam et des organismes.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère de la sobriété énergétique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC_2025_1996
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Titre: Accord cadre d’acquisition d’ordinateurs portables et de réalisation de prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 720 385 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national: 30136482400641
Adresse postale: 40 QUAI DE DION BOUTON
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com📧
Téléphone: 01 69 18 20 00📞
URL: https://www.econocom.com/fr🌏
“La procédure n’est pas allotie. En effet, conformément à l’article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou...”
La procédure n’est pas allotie. En effet, conformément à l’article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurancemaladie.fr📧
Source: OJS 2025/S 208-714614 (2025-10-27)