Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance Maladie identifiés en annexe 1 du CCAP de l'accord-cadre. Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la seconde année d'exécution de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Description
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économique et financières: cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111863 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées
Brève description:
Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées, au profit de la Cnam et des organismes de l'Assurance Maladie identifiés en annexe 1 du CCAP de l'accord-cadre.
Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la seconde année d'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services: Matériel informatique 📦
Description
Titre: Acquisition d'ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Description du marché:
La présente procédure n'est pas allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre).
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE Pour le détail, voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économique et financières: cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques: cf Règlement de consultation
Capacités professionnelles: Cf Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
L'intégralité des motifs d'exclusion sont présents dans le Règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le périmètre de cet accord-cadre ne concerne pas les acquisitions d'ordinateurs portables et de leurs accessoires des DROM sur la première année d'exécution. Les acquisitions précitées relatives aux DROM s'appliquent sur la période de la deuxième année d'exécution.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC.
Le montant maximum de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
A titre purement indicatif, les prévisions de commandes, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 39.121 ordinateurs portables (dont environ 600 pour les DROM uniquement pour la seconde année d'exécution de l'accord-cadre).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111863 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a4c05fe-df5e-44d6-ac93-335f729673d8-01
Source: OJS 2025/S 055-175590 (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a4c05fe-df5e-44d6-ac93-335f729673d8-01
Source: OJS 2025/S 055-175590 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 39 720 385 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Acquisition d’ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Description du marché: Acquisition d’ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de la sobriété énergétique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables 📦
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Titre: Accord cadre d’acquisition d’ordinateurs portables et de réalisation de prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 720 385 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 39 720 385 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 QUAI DE DION BOUTON
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule.aoeps.fr@econocom.com
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com 📧
Téléphone: 01 69 18 20 00 📞
URL: https://www.econocom.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.econocom.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Point de contact: Mjai
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurancemaladie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 208-714614 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'ordinateurs portables et prestations associées.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 39 720 385 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Acquisition d’ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Description du marché: Acquisition d’ordinateurs portables et réalisation de prestations associées
Informations complémentaires:
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accordcadre est de 33.100.320 Euros HT, soit 39.720.385 Euros TTC. Le montant maximum de l'accordcadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 39.720.385 Euros HT soit 47.664.462 Euros TTC.
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Les prestations peuvent se dérouler en France métropolitaine et dans les DROM : Dans les locaux du titulaire ; Dans les locaux de la Cnam et des organismes.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de la sobriété énergétique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables 📦
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Un accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu par la Cnam, avec un montant maximum. Cet accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, passés par la Cnam et les organismes à la survenance de leurs besoins.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC_2025_1996
Date de conclusion du contrat: 2025-08-22 📅
Titre: Accord cadre d’acquisition d’ordinateurs portables et de réalisation de prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 720 385 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 39 720 385 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre_ECONOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national:
30136482400641
Adresse postale: 40 QUAI DE DION BOUTON
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule.aoeps.fr@econocom.com
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com 📧
Téléphone: 01 69 18 20 00 📞
URL: https://www.econocom.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.econocom.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure n’est pas allotie. En effet, conformément à l’article L.2113-11 2°, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Point de contact: Mjai
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurancemaladie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 208-714614 (2025-10-27)
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