Acquisition d'instruments de musique neufs - pianos, percussions et instruments à vent (sur place ou sur commande) destinés aux conservatoires gérés par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

EPT GPSO

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires. L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Instruments à vent en bois - achat sur commande 2 Instruments à vent en bois - achat et choix sur place 3 Instruments à vent en métal - achat sur commande 4 Instruments à vent en métal - achat et choix sur place 5 Pianos - achat sur commande 6 Pianos - achat et choix sur place 7 Instruments percussions - achat sur commande 8 Instruments percussions - achat et choix sur place Les valeurs estimées sont des valeurs annuelles Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT GPSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments de musique › Instruments à vent
• Instruments de musique › Instruments à vent en cuivre
• Instruments à clavier › Pianos

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'instruments de musique neufs - pianos, percussions et instruments à vent (sur place ou sur commande) destinés aux conservatoires gérés par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro de référence: 2500014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments à vent 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Instruments à vent en bois - achat sur commande
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 18 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique : 70 points, décomposés comme suit : - La matière, la couleur et les caractéristiques fonctionnelles des instruments : 20 points - Capacité de l'entreprise (références), Traitement des commandes, Modalités d'essais d'instruments avant achat, Garantie (pièces et mains d'oeuvre comprises : réglages, suivi technique et réparation), Service après-vente : 25 points - La variété des instruments proposés (marques et modèles d'instruments proposés) : 25 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Instruments à vent en bois - achat sur place
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 20 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Instruments à vent en métal - achat sur commande
Produits/services: Instruments à vent en cuivre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Instruments à vent en métal - achat et choix sur place
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 14 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Pianos - achat sur commande
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 80 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Pianos 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Pianos - achat sur place
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Instruments percussions - achat sur commande
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 60 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Instruments à percussion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Instruments percussions - achat et choix sur place
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Instruments à percussion 📦

Instruments à vent en cuivre 📦

Pianos 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119599 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Code postal: 92100
Ville: Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146292463.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Société Musique et Art Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Musique et Art
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Musique et Art
Numéro d'enregistrement national: 32538179600029
Adresse postale: 47 rue de Rome
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WYKRYKACZ Marie Laure
Courrier électronique: contact@musique-et-art.com 📧
Téléphone: +33 145221680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Société Musique et Art Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: Offre AJ Atelier des Cuivres Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom de la partie soumissionnaire: AJ Atelier des Cuivres
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ Atelier des Cuivres
Numéro d'enregistrement national: 79540357500025
Adresse postale: 61 Rue Alfred Leblanc
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: JAMINET Adrien
Courrier électronique: adrien@ajaminet.fr 📧
Téléphone: +33 668155627 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AJ Atelier des Cuivres Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Pianos Nebout Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pianos Nebout
Nom et adresse du contractant
Nom: Pianos Nebout
Numéro d'enregistrement national: 32372127400013
Adresse postale: 10 bis place de Clichy
Code postal: 75018
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Moine Philippe
Courrier électronique: philippe.moine@nebout-hamm.com 📧
Téléphone: +33 778252718 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Pianos Nebout Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Bergerault Percussion Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bergerault Percussions
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerault Percussions
Numéro d'enregistrement national: 73480069100036
Adresse postale: 58, Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 37240
Commune postale: Ligueil
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Point de contact: ALAIME David
Courrier électronique: percussions@bergerault.com 📧
Téléphone: +33 652292072 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Bergerault Percussion Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 124-428460 (2025-07-01)

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