Acquisition d'instruments de musique neufs - pianos, percussions et instruments à vent (sur place ou sur commande) destinés aux conservatoires gérés par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires. L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Instruments à vent en bois - achat sur commande 2 Instruments à vent en bois - achat et choix sur place 3 Instruments à vent en métal - achat sur commande 4 Instruments à vent en métal - achat et choix sur place 5 Pianos - achat sur commande 6 Pianos - achat et choix sur place 7 Instruments percussions - achat sur commande 8 Instruments percussions - achat et choix sur place Les valeurs estimées sont des valeurs annuelles Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'instruments de musique neufs - pianos, percussions et instruments à vent (sur place ou sur commande) destinés aux conservatoires gérés par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Reference number: 2500014
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires.
L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires.
L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et se décompose comme suit :
1 Instruments à vent en bois - achat sur commande
2 Instruments à vent en bois - achat et choix sur place
3 Instruments à vent en métal - achat sur commande
4 Instruments à vent en métal - achat et choix sur place
5 Pianos - achat sur commande
6 Pianos - achat et choix sur place
7 Instruments percussions - achat sur commande
8 Instruments percussions - achat et choix sur place
Les valeurs estimées sont des valeurs annuelles
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Instruments à vent📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 18 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique : 70 points, décomposés comme suit :
- La matière, la couleur et les caractéristiques fonctionnelles des instruments : 20 points
- Capacité de l'entreprise (références), Traitement des commandes, Modalités d'essais d'instruments avant achat, Garantie (pièces et mains d'oeuvre comprises : réglages, suivi technique et réparation), Service après-vente : 25 points
- La variété des instruments proposés (marques et modèles d'instruments proposés) : 25 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 20 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
4️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 14 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
5️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 80 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
6️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
7️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 60 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
8️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146294409📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
“La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet...”
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 038-119599 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Musique et Art
Numéro d'enregistrement national: 32538179600029
Adresse postale: 47 rue de Rome
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@musique-et-art.com📧
Téléphone: +33 145221680📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ Atelier des Cuivres
Numéro d'enregistrement national: 79540357500025
Adresse postale: 61 Rue Alfred Leblanc
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: adrien@ajaminet.fr📧
Téléphone: +33 668155627📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pianos Nebout
Numéro d'enregistrement national: 32372127400013
Adresse postale: 10 bis place de Clichy
Code postal: 75018
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: philippe.moine@nebout-hamm.com📧
Téléphone: +33 778252718📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerault Percussions
Numéro d'enregistrement national: 73480069100036
Adresse postale: 58, Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 37240
Commune postale: Ligueil
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: percussions@bergerault.com📧
Téléphone: +33 652292072📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 124-428460 (2025-07-01)