Acquisition d'équipements (tenues et casques) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.

Ministère de l'intérieur

L'accord-cadre est alloti en deux (2) lots et est décomposé comme suit: Lot n°1 : TENUE LOURDE ET CASQUE Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE : Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Prestation supplémentaire éventuelle : formation Lot n°2 : TENUE LÉGÈRE ET CASQUE Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE : Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport. Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport. Prestation supplémentaire éventuelle : formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement individuel et de soutien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements (tenues et casques) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement individuel et de soutien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tenue lourde et casque
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Prestation supplémentaire éventuelle : formation;

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tenue légère et casque
Description du marché:

Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport Prestation supplémentaire éventuelle : formation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel et de soutien 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 07 60 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2725238&orgAcronyme=g6lcueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2725238&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 01 44 59 44 00
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174293 (2025-03-14)

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