ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA THANATOLOGIE, CHAMBRE MORTUAIRE, INSTITUT MEDICO-LEGAL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
GIP Resah
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour la thanatologie, les chambres mortuaires, les instituts médico-légaux et prestations associées. Pour les lots n°1 à 9 inclus, le Resah agit en tant que centrale d'achat grossiste, les bons de commandes sont conclus et payés par le Resah. Pour le lot n°10, le Resah agit en tant que centrale d'achat intermédiaire, les bons de commandes sont conclus et payés par les bénéficiaires. Pour ce lot, les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
| 2025-02-21 | Avis de marché |
| 2025-05-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements pour la thanatologie, chambre mortuaire, institut medico-legal et prestations associees
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot motorisé funéraire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Chariot motorisé funéraire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions d'un an possible selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot brancard de transport
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot brancard de transport
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations sur les options
Description des options: 3 reconduction d'un an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot de dissimulation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot de dissimulation
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 3 fois 1 an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cellule de conservation
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Cellule de conservation
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot élévateur électrique
Description des renouvellements: 3 reconductions selon modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Salle de préparation et autopsie
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Salle de préparation et autopsie
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Balance à organes
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot de présentation
Description du marché: Chariot de présentation
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parure pour table de présentation
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Parure pour table de présentation
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commandes.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: +33155289851 📞
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux/lordre-administratif/tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059628 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements pour la thanatologie, chambre mortuaire, institut medico-legal et prestations associees
Numéro de référence:
2024-R068-000-000
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour la thanatologie, les chambres mortuaires, les instituts médico-légaux et prestations associées.
Pour les lots n°1 à 9 inclus, le Resah agit en tant que centrale d'achat grossiste, les bons de commandes sont conclus et payés par le Resah. Pour le lot n°10, le Resah agit en tant que centrale d'achat intermédiaire, les bons de commandes sont conclus et payés par les bénéficiaires. Pour ce lot, les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.
Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
(CCTP).
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Produits/services: Articles funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-001-000
Titre: Chariot motorisé funéraire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Chariot motorisé funéraire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions d'un an possible selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-R068-002-000
Titre: Chariot brancard de transport
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot brancard de transport
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations sur les options
Description des options: 3 reconduction d'un an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-003-000
Titre: Chariot de dissimulation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot de dissimulation
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 3 fois 1 an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-004-000
Titre: Cellule de conservation
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Cellule de conservation
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-005-000
Titre: Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Chariot élévateur électrique
Description des renouvellements: 3 reconductions selon modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-006-000
Titre: Salle de préparation et autopsie
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Salle de préparation et autopsie
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-007-000
Titre: Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Balance à organes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-008-000
Titre: Chariot de présentation
Description du marché: Chariot de présentation
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-009-000
Titre: Parure pour table de présentation
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Parure pour table de présentation
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2024-R068-010-000
Titre: Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées en France métropolitaine.
Les prestations peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d'outre-mer (DROM) (PSEF) et en Belgique (PSEF).
Elles peuvent aussi être exécutées dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l'Union Européenne et dans l'Europe, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Lot 1 à 9 inclus :
Technique 45 points
Prix 30 points
Qualité de service 15
Développement durable 10 dont 5 point social et 5 point environnemental
Lot 10 :
Technique 50 points
Prix 25 points
Qualité de service 15
Développement durable 10 dont 5 point social et 5 point environnemental
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commandes.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: +33155289851 📞
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750055
Département: Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux/lordre-administratif/tribunal-administratif 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059628 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
4 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fbc45f9-1d7a-460e-a078-e9581785ec5e-04
Source: OJS 2025/S 038-121784 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
4 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fbc45f9-1d7a-460e-a078-e9581785ec5e-04
Source: OJS 2025/S 038-121784 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeurs technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description
Titre: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description
Titre: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Titre: Lot 4 - Cellule de conservation
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Cellule de conservation
Titre: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5- Chariot élévateur électrique
Titre: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Titre: Lot 7 - Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
4 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rts chapuis
Nom et adresse du contractant
Nom: Rts chapuis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA LE BOIS ROND 2 RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal: 69720
Commune postale: St bonnet de mure
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rtschapuis.com 📧
Téléphone: 04 72 48 81 82 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Morivita
Nom et adresse du contractant
Nom: Morivita
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI DU GRIPAIL 3 RUE DU CLOS MICHEL
Code postal: 35590
Commune postale: Saint gilles
Taille de l’opérateur économique: Petite
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Frima concept
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la démocratie
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Courrier électronique: y.dervieux@frimaconcept.com 📧
Téléphone: 04 78 07 20 56 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eihf isofroid
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eihf isofroid
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Code postal: 69490
Commune postale: Sarcey
Courrier électronique: contact@eihf-isofroid.com 📧
Téléphone: 04 74 26 87 24 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu en bugey
Courrier électronique: info@dumont-securite.fr 📧
Téléphone: 0474461300 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dumont securite
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 103-347933 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse de l'offre. Le Resah les lèveras, le cas échéant, à l'attribution du marché.
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Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeurs technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description
Titre: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèveras, le cas échéant, à l'attribution du marché.
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Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description
Titre: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Titre: Lot 4 - Cellule de conservation
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Cellule de conservation
Titre: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5- Chariot élévateur électrique
Titre: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Titre: Lot 7 - Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Balance à organes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
4 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-R068-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RTS CHAPUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rts chapuis
Nom et adresse du contractant
Nom: Rts chapuis
Numéro d'enregistrement national:
34252780100027
Adresse postale: ZA LE BOIS ROND 2 RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal: 69720
Commune postale: St bonnet de mure
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rtschapuis.com 📧
Téléphone: 04 72 48 81 82 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MORIVITA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Morivita
Nom et adresse du contractant
Nom: Morivita
Numéro d'enregistrement national:
90004809100020
Adresse postale: ZI DU GRIPAIL 3 RUE DU CLOS MICHEL
Code postal: 35590
Commune postale: Saint gilles
Taille de l’opérateur économique: Petite
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FRIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Frima concept
Numéro d'enregistrement national:
40140385200023
Adresse postale: Rue de la démocratie
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Courrier électronique: y.dervieux@frimaconcept.com 📧
Téléphone: 04 78 07 20 56 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EIHF ISOFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eihf isofroid
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Eihf isofroid
Numéro d'enregistrement national:
352 570 758 00032
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Code postal: 69490
Commune postale: Sarcey
Courrier électronique: contact@eihf-isofroid.com 📧
Téléphone: 04 74 26 87 24 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont securite
Numéro d'enregistrement national:
547 220 137 00012
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu en bugey
Courrier électronique: info@dumont-securite.fr 📧
Téléphone: 0474461300 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DUMONT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dumont securite
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono attributaires à bons de commande en mode dit "grossiste" soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques "valeurs maximales de l'accord cadre" qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Titre: Lot 8 - Chariot de présentation
Description du marché: Lot 8 - Chariot de présentation
Titre: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Titre: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint bonnet de mure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosenberg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0474268724 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI du Gier, rue de la démocratie
Courrier électronique: info@frimaconcept.com 📧
Téléphone: 0478072056 📞
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frima concept
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 RUE DU CLOS MICHEL - ZI DU GRIPAIL
Courrier électronique: nelly.leclerc@morivita.fr 📧
Téléphone: 0299646345 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0155785454 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: 0155785454 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 117-400281 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
Afficher plus
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Titre: Lot 8 - Chariot de présentation
Description du marché: Lot 8 - Chariot de présentation
Titre: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Titre: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint bonnet de mure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
54722013700012
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosenberg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
35257075800032
Téléphone: 0474268724 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI du Gier, rue de la démocratie
Courrier électronique: info@frimaconcept.com 📧
Téléphone: 0478072056 📞
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frima concept
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 RUE DU CLOS MICHEL - ZI DU GRIPAIL
Courrier électronique: nelly.leclerc@morivita.fr 📧
Téléphone: 0299646345 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0155785454 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le lot 10 est déclaré sans suite pour infructuosité.
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Téléphone: 0155785454 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1775005500013
Source: OJS 2025/S 117-400281 (2025-06-19)
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