ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Région des Pays de la Loire
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2026-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Aspirateurs
Description du marché:
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
Site principal ou lieu d'exécution: Les
Adresse postale: HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: 44966 NANTES Cedex 9
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - (70 POINTS) Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Aspirateurs dorsaux
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Autolaveuses
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Monobrosses
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Balayeuses
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Rotocleaners pour lavage basique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Rotocleaners pour remise en état
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Chariots de ménage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Eau ozonée avec système de filtration d'eau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Eau ozonée sans système de filtration d'eau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 123456789
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442509 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Numéro de référence:
DE33-202556539
Brève description:
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
DE33-202556539
Titre: Lot 1 - Aspirateurs
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 1 - Aspirateurs
Montant minimum : 19 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: Les
Adresse postale: HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: 44966 NANTES Cedex 9
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les livraisons se feront dans les lycées de la Région des Pays de la Loire. Une liste indicative avec les adresses de ces lycées est jointe en annexe du CCP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - (70 POINTS) Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DE34-202556540
Titre: Lot 2 - Aspirateurs dorsaux
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 2 - Aspirateurs dorsaux
Montant minimum : 4 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Les livraisons se feront dans les lycées de la Région des Pays de la Loire. Une liste indicative avec les adresses de ces lycées est jointe en annexe du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DE35-202556541
Titre: Lot 3 - Autolaveuses
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 3 - Autolaveuses
Montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 400 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DE36-202556542
Titre: Lot 4 - Monobrosses
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 4 - Monobrosses
Montant minimum : 3 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 80 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DE37-202556543
Titre: Lot 5 - Balayeuses
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 5 - Balayeuses
Montant minimum : 5 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 60 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
DE38-202556544
Titre: Lot 6 - Rotocleaners pour lavage basique
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 6 - Rotocleaners pour lavage basique
Montant minimum : 3 000Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 30 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
DE39-202556545
Titre: Lot 7 - Rotocleaners pour remise en état
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 7 - Rotocleaners pour remise en état
Montant minimum : 7 000Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
DE40-202556546
Titre: Lot 8 - Chariots de ménage
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 8 - Chariots de ménage
Montant minimum : 80 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 500 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
DE41-202556547
Titre: Lot 9 - Eau ozonée avec système de filtration d'eau
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 9 - Eau ozonée avec système de filtration d'eau
Montant minimum : 2 500 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
DE42-202556548
Titre: Lot 10 - Eau ozonée sans système de filtration d'eau
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 10 - Eau ozonée sans système de filtration d'eau
Montant minimum : 2 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 60 000 Euros HTVA pour 12 mois
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 123456789
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33)
2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042,
Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et
suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code
de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442509 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-23 📅
Date de fin: 2029-12-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 6
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2029-12-22 📅
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Date de fin: 2029-12-19 📅
Description
Identifiant interne:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nilfisk
Nom et adresse du contractant
Nom: Nilfisk
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 AV DE LA BALTIQUE
Code postal: 91962
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orapi
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Plg
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: D2A NANTES ATLANTIQUE RUE NUNGESSER ET COLI
Code postal: 44860
Commune postale: Saint aignan grandlieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement OBYO Nantes - OBYO Niort - A PRO HYGIENE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement OBYO Nantes - OBYO Niort - A PRO HYGIENE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 44600
Commune postale: St nazaire
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES Cedex
Point de contact: Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 032-107858 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACQUISITION D?EQUIPEMENTS POUR L?ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DE33_202556539
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien
ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des
équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les
établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
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Date de début: 2025-12-23 📅
Date de fin: 2029-12-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 6
Description
Identifiant interne:
DE34_202556540
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2029-12-22 📅
Description
Identifiant interne:
DE35_202556541
DE36_202556542
DE37_202556543
DE38_202556544
DE39_202556545
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Date de fin: 2029-12-19 📅
Description
Identifiant interne:
DE40_202556546
DE41_202556547
DE42_202556548
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nilfisk
Nom et adresse du contractant
Nom: Nilfisk
Numéro d'enregistrement national:
353606197
Adresse postale: 26 AV DE LA BALTIQUE
Code postal: 91962
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orapi
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national:
440319473
Adresse postale: 12 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Plg
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Numéro d'enregistrement national:
440303550
Adresse postale: D2A NANTES ATLANTIQUE RUE NUNGESSER ET COLI
Code postal: 44860
Commune postale: Saint aignan grandlieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement OBYO Nantes - OBYO Niort - A PRO HYGIENE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement OBYO Nantes - OBYO Niort - A PRO HYGIENE
Numéro d'enregistrement national:
507444503
Adresse postale: 2 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 44600
Commune postale: St nazaire
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES Cedex
Point de contact: Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 032-107858 (2026-02-12)
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