Acquisition d'équipements et de matériels de cuisine pour les collèges et les bâtiments du Département de la Charente-Maritime (2 lots)

Département de la Charente Maritime

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de petits équipements de cuisine et de matériels de préparation telle que des bacs gastronomes, des tables adossées, des essoreuses ...etc pour les collèges et les bâtiments départementaux. Accord-cadre mono attributaire pour tous les lots. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• Département de la Charente Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements et de matériels de cuisine pour les collèges et les bâtiments du Département de la Charente-Maritime (2 lots)
Numéro de référence: 25DFJG05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Petits équipements (non électrique)
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT conclu à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois 1 an.

Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Matériels de préparation de cuisine (électrique et mécanique)
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 90 000 Euros HT conclu à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois 1 an.

Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXon8XlkWI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXon8XlkWI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347216 (2025-05-27)

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