Acquisition d’équipements de radiocommunication VHF et UHF de norme DMR et prestations connexes.

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Ministère des Armées et des Anciens Combattants

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Appareils de transmission numérique
• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché
2025-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’équipements de radiocommunication VHF et UHF de norme DMR et prestations connexes.
Numéro de référence: 25M0002
Brève description:

Acquisition d’équipements de radiocommunication VHF et UHF de norme DMR et prestations connexes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de transmission numérique 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 25M0002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

renouvelé par reconduction tacite pour 3 périodes d'une année et une période complémentaire

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-12 15:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Armées et des Anciens Combattants
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Case n° 51
Adresse postale: AP 205
1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Champereux
Courrier électronique: secteur.achats20@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156063422 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801433 (2025-12-01)

Avis de marché (2025-12-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 15:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-20 15:30:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 251-867202 (2025-12-29)

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