Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 620 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS
Numéro de référence: AOO-EPI2026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1: Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 210 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Ville: Soisy-sous-montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et équipement
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Acquisition de chaussants
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 3 : Acquisition de chaussants - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 : Acquisition de petits équipements de protection individuelles
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 4 : Acquisition de petits équipements de protection individuelles - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 : Acquisition de vêtements de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 5 : Acquisition de vêtements de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
CS 30029
Code postal: 95230

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé la Ville de Soisy sous-Montmorency, désignée coordonnateur du groupement de commande, conclu avec le SCERGIS et le CCAS dans le cadre des dispositions des articles L2113-6, 7 et 8 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1117178.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594445 (2025-09-10)

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