Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 620 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS
Numéro de référence: AOO-EPI2026
Brève description:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Brève description
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 620 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Description du marché
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 210 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et équipement
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Description du marché
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Description du marché
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 3 : Acquisition de chaussants - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Description du marché
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 4 : Acquisition de petits équipements de protection individuelles - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du...”
Description du marché
Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 5 : Acquisition de vêtements de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 174-594445 (2025-09-10)