Acquisition d'équipements de protection individuelle de sécurité, de vêtements de travail et de services associés. Consultation allotie. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots, à l'exception du lot 4, marché réservé aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail et du lot 5, marché négocié. Marché à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’équipements de protection individuelle de sécurité, de vêtements de travail et de services associés
Numéro de référence: G25APACHATNETVETDEW
Brève description:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle de sécurité, de vêtements de travail et de services associés.
Consultation allotie.
Les candidats...”
Brève description
Acquisition d'équipements de protection individuelle de sécurité, de vêtements de travail et de services associés.
Consultation allotie.
Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots, à l'exception du lot 4, marché réservé aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail et du lot 5, marché négocié.
Marché à prix unitaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La période d'exécution initiale est de 24 mois à compter du 26 novembre 2025, reconductible 1 fois soit une durée totale de 48 mois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’approvisionnement des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité à opérer des livraisons décarbonées en zone urbaine
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de commande et suivi commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“La période d'exécution initiale court à compter du 14 juin 2026 au 25 novembre 2027, reconductible 1 fois pour une durée de deux ans.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“La période d'exécution initiale est d'un an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification, reconductible 3 fois soit une durée totale de 48 mois.”
Description des options
La période d'exécution initiale est d'un an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification, reconductible 3 fois soit une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère A : Méthode et délai de prise en charge des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère B : Méthode de lavage et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiements des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiements des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et des adhérents de la Centrale d'Achat complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
“Pièces de candidature demandées :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Pièces de candidature demandées :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-246973 (2025-04-15)