Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Structures de construction diverses › Abris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Brève description: Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: territoire du Gard rhodanien
Code postal: 30205
Ville: bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue de l'ensemble des reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution jugé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur environnementale jugée à partir du cadre de mémoire environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Bacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire du Gard Rhodanien
Code postal: 30200
Description des renouvellements: à l'issue de toutes les reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique à partir des sous-critères indiqués au RC
Délai de livraison ou d'exécution jugée à partir du mémoire technique
Valeur environnementale jugée à l'appui du cadre de mémoire environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et pose d'abris bacs pour flux OMR et biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Valeur environnementale jugée à l'appui du cadre de mémoire environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget annexe
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures à bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045857 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Brève description: Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages, hors papiers graphiques. D'autres sacs peuvent être commandés notamment des "sacs prépayés".
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: territoire du Gard rhodanien
Code postal: 30205
Ville: bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue de l'ensemble des reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution jugé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur environnementale jugée à partir du cadre de mémoire environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Bacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de bacs pour les ordures ménagères résiduelles ou pour les emballages compris entre 80 et 660 litres.
Produits/services: Conteneurs à déchets
📦
Adresse postale: Territoire du Gard Rhodanien
Code postal: 30200
Description des renouvellements: à l'issue de toutes les reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique à partir des sous-critères indiqués au RC
Délai de livraison ou d'exécution jugée à partir du mémoire technique
Valeur environnementale jugée à l'appui du cadre de mémoire environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et pose d'abris bacs pour flux OMR et biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Les abris bacs ont pour fonction d'abriter et de protéger les conteneurs pour OMR et les conteneurs pour biodéchets, de les rendre inaccessibles aux nuisibles et de prévenir d'éventuelles nuisances.
Produits/services: Abris
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Valeur environnementale jugée à l'appui du cadre de mémoire environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget annexe
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures à bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045857 (2025-01-20)
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