Acquisition d'engins et véhicules techniques

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Acquisition d'un ensemble de matériels pour couvrir les besoins des services techniques. La rémunération du présent marché se fait sur la base d’un prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Communauté de communes Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'engins et véhicules techniques
Numéro de référence: PPP1H4-329/5028/2025DST02
Brève description:

Acquisition d'un ensemble de matériels pour couvrir les besoins des services techniques. La rémunération du présent marché se fait sur la base d’un prix forfaitaire.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1_1
Titre: Lot 1 - 0 à 4 fourgons d'occasion
Description du marché: Lot 1 - 0 à 4 fourgons d'occasion
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 1)
Adresse postale: 11 impasse d'Arrouet
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg
Code postal: 49290
Ville: Chalonnes sur loire
Adresse postale: 400 route des quatre rues
Code postal: 49320
Ville: Brissac quince
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 2_2
Titre: Lot 1bis - 0 à 4 fourgons
Description du marché:

Suivant l’attribution du lot n°1, l'acheteur acquerra de 0 à 4 fourgons neufs, selon les besoins restant à satisfaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 3_3
Titre: Lot 2 - 1 épareuse
Description du marché: Lot 2 - 1 épareuse
Produits/services: Machines agricoles 📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 4_4
Titre: Lot 3 - 2 faucheuses
Description du marché: Lot 3 - 2 faucheuses
Produits/services supplémentaires:

Accessoires pour tracteurs 📦

Faucheuses 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 5_5
Titre: Lot 4 - 2 tondeuses type auto portées
Description du marché: Lot 4 - 2 tondeuses type auto portées
Produits/services supplémentaires:

Tondeuses à gazon 📦

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 4)
Adresse postale: 325 rue de l'Arbalète
Code postal: 49380
Ville: Thouarce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 6_6
Titre: Lot 5 -2 tondeuses type homme-debout
Description du marché: Lot 5 -2 tondeuses type homme-debout
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 7_7
Titre: Lot 6 - 2 aspirateurs à feuilles
Description du marché: Lot 6 - 2 aspirateurs à feuilles
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs à usage non ménager 📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 8_8
Titre: Lot 7 - 1 tractopelle d'occasion
Description du marché: Lot 7 - 1 tractopelle d'occasion
Produits/services supplémentaires:

Tracteurs 📦

Tracteurs d'occasion 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 9_9
Titre: Lot 8 - 0 à 2 camion et fourgon benne d'occasion
Description du marché: Lot 8 - 0 à 2 camion et fourgon benne d'occasion
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025DST02 10_10
Titre: Lot 8bis - 0 à 2 camion et fourgon benne
Description du marché:

Suivant l’attribution du lot n°8, l'acheteur acquerra de 0 à 2 camion et fourgon benne neufs, selon les besoins restant à satisfaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 16:00:00 📅
Lieu:

Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc SCHMITTER
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché correspond au délai de livraison sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre, qui commence à courir à partir de la notification. Il prendra fin à l’achèvement du délai de garantie proposé par le titulaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Critères de sélection : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336276 (2025-05-22)

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