ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction
Service d'information du gouvernement
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de documents de communication en français en PDF accessible, en FALC ou en LSF via un avatar de traduction, au profit des personnes en situation de handicap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
| 2026-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessibilité PDF
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessibilité FALC
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie / Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Secrétariat général Pôle achat-budget 20 avenue de Ségur TSA80724 PARIS 7
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142757813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573082 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACIM Accessibilité de la communication PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction
Numéro de référence:
ACCESS_SIG_2025_02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de documents de communication en français en PDF accessible, en FALC ou en LSF via un avatar de traduction, au profit des personnes en situation de handicap.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot_1_PDF
Titre: Accessibilité PDF
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot_2_FALC
Titre: Accessibilité FALC
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d'accessibilité de l'État.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot_3_LSF
Titre: Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français via un avatar de traduction pour les personnes sourdes et malentendantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l'exécution des prestations / Sous-critère 1-2 : Méthodologie / Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Secrétariat général Pôle achat-budget 20 avenue de Ségur TSA80724 PARIS 7
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142757813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire.
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Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national:
7847180330001
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573082 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Accessibilité PDF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Accessibilité FALC
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipedis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Passage du Génie
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ipedis.fr 📧
Téléphone: 0143312353 📞
URL: https://www.ipedis.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Kilema editions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 avenue d’Italie
Code postal: 75013
Courrier électronique: contact@kilemaeditions.fr 📧
Téléphone: 0749900531 📞
URL: https://www.kilema.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Interactivite video et systemes (ives) (ives)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1080 chemin de la croix verte
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-saint-martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@ives.fr 📧
Téléphone: 0486688946 📞
URL: https://ives.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Point de contact: Pole commande publique et budget
Téléphone: 0142757627 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Pôle achat - budget
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01445594400 📞
URL: https://www.info.gouv.fr/organisation/service-d-information-du-gouvernement-sig 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Code de justice administrative
Source: OJS 2026/S 132-480182 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Brève description:
Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Accessibilité PDF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Accessibilité FALC
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d’accessibilité de l’État.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie
Description
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français et d’accompagnement à l’automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes. A titre d’exemples, les contenus à rendre accessibles peuvent être des écrits rédactionnels issus des sites internet et applications mobiles des bénéficiaires du marché ou autre support de communication.
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 - PDF
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 1 - PDF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipedis
Numéro d'enregistrement national:
48786440700035
Adresse postale: 1 Passage du Génie
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ipedis.fr 📧
Téléphone: 0143312353 📞
URL: https://www.ipedis.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - FALC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kilema editions
Numéro d'enregistrement national:
90866404800026
Adresse postale: 19 avenue d’Italie
Code postal: 75013
Courrier électronique: contact@kilemaeditions.fr 📧
Téléphone: 0749900531 📞
URL: https://www.kilema.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 - LSF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Interactivite video et systemes (ives) (ives)
Numéro d'enregistrement national:
49137099500061
Adresse postale: 1080 chemin de la croix verte
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-saint-martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@ives.fr 📧
Téléphone: 0486688946 📞
URL: https://ives.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Point de contact: Pole commande publique et budget
Téléphone: 0142757627 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Pôle achat - budget
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01445594400 📞
URL: https://www.info.gouv.fr/organisation/service-d-information-du-gouvernement-sig 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Code de justice administrative
Source: OJS 2026/S 132-480182 (2026-07-09)
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