Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et distribution de plis (services postaux) pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA)
Numéro de référence: 24_BAM_061
Brève description:
“Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la...”
Brève description
Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 7 jours.
La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.
Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché.
Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
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Informations complémentaires:
“Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande.
Le bénéficiaire transmet au titulaire des commandes pour répondre à ses besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité des marchés.
Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur.
Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant.
Le marché peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 21 du présent CCP.
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Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelé tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique (pondération 40%):
Sous-critère 2.1 : pertinence de l'organisation logistique et dimensionnement des moyens humains dédiés : 45 points/
Sous-critère 2.2 : pertinence du traitement des réclamations et des mesures d'indemnisation en cas de retard de livraison: 30 points/
Sous-critère 2.3 : qualité de la traçabilité informatique des livraisons: 25 points/
La valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique/mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prise en compte des enjeux de développement durable dans l'exécution des prestations (pondération 10%):
L'analyse de ce critère sera appréciée non seulement au regard de l'évaluation des impacts en matière de développement durable et des plans d'action pour les réduire, mais aussi sur la base des solutions proposées pour adapter le mode d'acheminement à la destination des envois.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 12 jours.
La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.
Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché.
Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
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Description des renouvellements:
“marché renouvelable tous les 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours.
Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d?un poids variant de 0g à 2 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours.
La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.
Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 594 000 euros HT sur la durée du marché.
Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels.
La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.
Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché.
Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière :
Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ;
Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière :
Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ;
Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ;
En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: +33 142758000📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Chacun des marchés est un marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission...”
Chacun des marchés est un marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande.
Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur.
Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: +33 142758000📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif de Paris compétent : -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1
et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat,
dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois
en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure
le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat
;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet
de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux
signalisation " (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État,
Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande
préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une
décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-261874 (2025-04-18)