Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

La consultation est scindée en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 25DBSGCOURRIER
Brève description: La consultation est scindée en 2 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Acheminement de courrier
Description du marché:

Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 Euros HT et maximum de 3 500 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée indicative de 44 mois à compter de sa notification (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2028). Le marché prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'une clause d'Insertion d'un minimum de 3 000 heures sur la durée du contrat.

Informations complémentaires:

Les offres seront analysées et classées en fonction des critères et sous-critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 20%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Conditions d'exécution : 50% et Engagement du candidat sur vitesse d'acheminement des courriers à vitesse rapide : 50% ; Insertion professionnelle : 10%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Nombre d'heures d'insertion complémentaires au-delà de l'obligation fixée par l'acheteur : 50% et Qualité et modalités de réalisation d'insertion : 50% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Autres services postaux
Description du marché:

Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 Euros HT et maximum de 250 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).

Informations complémentaires:

Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 30% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762057 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197337&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55116 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 4111 et R. 4215 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 5211 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044276 (2025-01-20)

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